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Avis 20183818
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de tous documents administratifs concernant l'ensemble des mesures dont a fait...
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Avis 20182512
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du contenu de l'appel au 119 ayant entraîné une enquête sociale, classée sans suite, sur...
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Avis 20185045
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des pièces du dossier d'aide sociale de son père, notamment les éléments ayant...
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Conseil 20191145
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Caractère communicable, à un usager, de l'organigramme du cabinet du président du conseil...
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Avis 20185925
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, de préférence par courrier électronique et sans frais ou si cela n'est pas...
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Avis 20194840
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie des documents suivants ;
1) les études relatives aux tracés Nord de Wallon Cappel et Sud...
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Avis 20194101
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie du bordereau des prix unitaires (BPU) concernant chacun des lots n° 1 et 2 du marché...
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Avis 20192283
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents administratifs suivants relatifs aux enquêtes sociales concernant sa...
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Avis 20192643
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport que l’UPTAS de Douai a rédigé sur leur famille.
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Avis 20202185
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de la délibération du 29 juin 2020 relative à la prime versée aux personnels de...
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Avis 20202332
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l'intégralité du dossier relatif à sa famille constitué par la DTPAS...
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Avis 20202464
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du rapport CLERSE demandé par le département du Nord en décembre 2016, relatif à...
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Avis 20200670
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier médical, état psychique et psychiatrique, comportement et capacité de...
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Avis 20200724
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie des documents détenus par l’ASE relatifs à ses enfants, X, suivis en AEMO depuis 2015 et...
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Avis 20211896
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité de son dossier ASE et UTPAS, ainsi que des extraits la concernant...
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Avis 20211992
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication de l’intégralité du dossier de ses clients, détenu par la Cellule de recueil des...
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Avis 20203514
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Copie, et non consultation sur place, de l’intégralité de son dossier social concernant sa...
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Avis 20203588
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des documents suivants :
1) le tableau de promotion et d'avancement au grade de...
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Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...
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Avis 20212334
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, dans le cadre de la contestation d’un recours en récupération d’une dépense...