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Avis 20172261
Ministère de la culture
Communication des documents suivants relatifs à la publication du rapport des années 2015 et...
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Avis 20162560
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) concernant le service de restauration scolaire dans...
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Avis 20170958
Etablissement public du château, du musée et du domaine de Versailles
Consultation des archives relatives à l’œuvre « Dirty Corner » d’Anish KAPOOR lors de...
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Avis 20171393
Université de Lyon
Communication, de préférence par une publication en ligne ou à défaut par voie électronique, des...
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Avis 20163405
Communauté de communes d'Epinal Golbey
Communication des éléments suivants concernant son fils, X, dont il détient l'autorité parentale...
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Avis 20155583
Mairie d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'inscription de sa fille, X X à la ludothèque « Bulle d'O » ainsi que les...
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Avis 20154886
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication des documents suivants :
1) le nom et les coordonnées du photographe qui a pris en...
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Avis 20150415
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication des documents suivants se rapportant à l'exclusion du collège Reber de...
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Avis 20151886
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Communication des documents et éléments suivants relatifs à l'examen pratique d’accès au diplôme...
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Avis 20153883
Institut universitaire de technologie de Saint-Malo
Communication des documents suivants concernant les soupçons de fraude de l'examen du 2 avril...
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Avis 20143857
Fédération française de vol à voile (FFVV)
Communication des documents suivants :
1) la copie de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20173120
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)
Communication des éléments suivants, issues de la procédure informatisée d'affectation des...
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Avis 20140185
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns
Communication d'une copie des documents et éléments suivants :
1) les comptes rendus des deux...
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Avis 20140598
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns
Communication des documents et éléments suivants relatifs au compte rendu de la réunion du 11...
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Avis 20130323
Rectorat de l'académie de Toulouse
Communication d’une copie des documents et éléments suivants relatifs aux centres d'examen pour...
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Avis 20131056
Cité scolaire Jean de La Fontaine
Copie des documents suivants :
1) les comptes financiers depuis cinq ans ;
2) les...
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Conseil 20071457
préfet du Pas-de-Calais
- caractère communicable de documents cités dans l'arrêté préfectoral autorisant l'Enduropale du...
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Avis 20124254
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)
Communication des documents suivants concernant le recrutement sur l’INSA de Toulouse pour la...
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Avis 20185531
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication des documents et éléments relatifs à l'examen du BTS professions immobilières qui...