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Avis 20165768
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20165831
Ecole centrale de Lille
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la procédure de recrutement par concours...
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Avis 20165835
Université de Nantes
Communication, à sa cliente, des « annexes n° 4 - Fiches (2 pages) » figurant aux dossiers de...
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Avis 20165868
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20165880
Ministère de la culture
Communication des rapports d'activité du « Comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens...
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Avis 20165902
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20165903
Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
Copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes de notation.
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Avis 20165920
Rectorat de l'académie de la Martinique
Communication de l'intégralité du dossier scolaire de son fils, X X né le 22 avril 2004 à...
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Avis 20165942
Mairie de Maisons-Alfort
Copie de l'acte de mariage de Monsieur X avec Madame X en date du 14 août 1948, tous deux...
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Avis 20170053
Université de Cergy-Pontoise
Communication des documents suivants :
1) le contrat pluriannuel de site de la COMUE Université...
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Avis 20170071
Direction générale des patrimoines
Communication, dans le cadre de la rédaction d’un mémoire de HDR en science politique, qui sera...
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Avis 20170114
Mairie de Pont-l'Abbé
Copie de l'acte de naissance de Monsieur X en date du 11 juin 1909.
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Avis 20161691
Ministère de l'intérieur
Copie du certificat médical de son père, Monsieur X, blessé au cours d'un attentat le 14 juin 1956.
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Avis 20161722
Ministère de la défense
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
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Avis 20161757
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du...
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Avis 20161781
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 30 décembre 1935 dans la commune de...
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Avis 20161804
Mairie de Martizay
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 19 janvier 1907 dans la commune.
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Avis 20161813
Mairie de Gonesse
Communication par voie numérique des extraits des tables décennales relatives aux naissances...
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Avis 20161850
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Copie intégrale des documents papiers et mails concernant leur fils, X :
1) échangés avec la...
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Avis 20161864
Université de la Réunion
Communication de son diplôme universitaire (DU) d'Illettrisme « Lire, Ecrire, Compter en milieu...