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Avis 20161703
Syndicat mixte de l'Aéroport de Laval-Entrammes
Copie de documents concernant l'incident survenu le 21 octobre 2015 sur la piste en herbe de...
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Avis 20161347
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie de documents relatifs au déboisement du bois de Rohanne dans le cadre du projet d'aéroport...
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Avis 20155966
Préfecture de la Loire-Atlantique
Copie de documents relatifs à la réalisation de l'aéroport du Grand Ouest...
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Avis 20150822
SNCF
Communication, par courriel, des demandes de modification du décret n° 2010-561 du 27 mai 2010...
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Avis 20150590
Mairie de Tréglamus
Communication du protocole ou des éléments relatifs au protocole en cours de négociation avec...
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Avis 20144481
Chambre de Commerce et d'Industrie des Côtes d'Armor
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des comptes rendus de tous les conseils portuaires...
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Avis 20142143
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie de la demande d'approbation de tarifs adressée par la compagnie aérienne mongole XXX XXX à...
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Avis 20140504
RATP
Copie de la délégation de pouvoir accordée à Madame X., responsable des ressources humaines du...
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Avis 20143513
Mairie de Cholet
Communication d'un « formulaire de constat de survol » concernant le survol de leur habitation...
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Avis 20133263
Direction départementale des territoires et de la mer du Var (DDTM 83)
Copie des documents suivants, relatifs aux travaux du port de Sanary :
1) le dossier de...
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Avis 20133521
Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
Copie du rapport d'audit concernant la station de Villeneuve-Triage.
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Avis 20064010
préfet maritime de l'Atlantique
- la copie des résultats des inspections de l'épave de l'Erika effectuées depuis 2000 et des...
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Avis 20064051
ministre de l'équipement
- copie des documents suivants:
1) la comptabilité analytique de l'aérodrome Marseille-Provence...
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Avis 20122241
président de la communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines
- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS :
1) le nombre de personnes...
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Avis 20122243
président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF)
- communication des documents suivants relatifs au réseau SQYBUS :
1) le nombre de personnes...
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Avis 20124182
Aéroports de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à la gestion des eaux pluviales de la plateforme...
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Avis 20032794
président-directeur général de la RATP
- copie de documents concernant le hall de maintenance construit à l'occasion des travaux de la...
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Avis 20012547
directeur général des impôts (direction des services fiscaux du Finistère)
- copie de l'entier dossier détenu par les services fiscaux à Brest concernant le navire de...