-
Avis 20062952
président du conseil éxécutif de Corse
- copie des pièces suivantes relatives au marché signé le 20 septembre 2002 concernant...
-
Conseil 20063038
LAURIAC Alain (FIDAL) / Syndicat départemental d'énergies du Rhône (SYDER)
- caractère réutilisable d'informations émanant du syndicat départemental d'énergies du Rhône...
-
Avis 20063114
maire d'Ozoir-la-Ferrière
- copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° 77.350.06 C.0009 :
1) le plan...
-
Conseil 20063158
maire de Vulbens
- caractère communicable de la liste électorale d'une commune à un électeur inscrit sur la liste...
-
Conseil 20063444
maire d'Aigues-Vives
- possibilité pour un tiers de réutiliser par le biais d'un site internet indépendant les...
-
Conseil 20063777
président de la communauté d'agglomération du Grand Toulouse
- dans le cadre d'un marché public (orthophotoplan : image aérienne numérique), le Grand...
-
Avis 20064430
directeur du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier (CHS La Colombière)
- conformité aux dispositions de la loi du 17 juillet 1978 et de l'arrêté du 1er octobre 2001...
-
Avis 20064455
maire de Pommeuse
- copie du dossier de permis de construire n° PC 773710600003, alors qu'il n'est proposé que la...
-
Avis 20064472
directeur de l'office de développement agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
- la liste des exploitants agricoles de Guyane précisant le montant des aides perçues par chacun...
-
Conseil 20064642
maire de La Couronne
- caractère obligatoire de communiquer sous forme de copie, le registre mentionnant les...
-
Avis 20064872
maire de Chaingy
- copie des documents suivants, le maire proposant la consultation en mairie et la reproduction...
-
Avis 20065128
maire d'Uffheim
- conformité à la loi du 17 juillet 1978 et à son décret d'application du 30 décembre 2005, de...
-
Avis 20065252
maire de La Roche-sur-Foron
- envoi des copies de la version définitive du POS concernant les ouvrages de soutènement et les...
-
Conseil 20065259
président du conseil général du Maine-et-Loire
- avis de la commission sur les modalités de consultation et d'accès à des fonds d'archives tels...
-
Conseil 20065402
directeur du centre hospitalier de La Rochelle
- demande de précisions sur la notion d'ayant droit, dans le cadre de l'accès au dossier médical...
-
Conseil 20065405
maire de Saint-Emilion
- caractère communicable des documents suivants :
1) bandes d'enregistrement sonore des séances...
-
Avis 20065467
préfet de Corse
- copie de la décision prise par la collectivité territoriale de Corse (CTC) de réaliser des...
-
Conseil 20065513
maire de Jouy-en-Josas
- caractère communicable, aux membres d'une association, des copies des plans techniques d'un...
-
Avis 20065572
préfet de la Côte d'Or
- communication sous format électronique des documents suivants relatifs à une campagne de...
-
Conseil 20065578
directeur du centre hospitalier de Sarrebourg
- caractère communicable du dossier médical de Madame H., décédée, à sa cousine par alliance,...