Recherche - CADA

Avis 20171746
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20171747
Direction générale des patrimoines

- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, de...

31/12/2017 Favorable/Par dérogation Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20171748
Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20171749
Préfecture de la Gironde

Communication sur DVD du plan de prévention des risques incendie applicable sur le territoire de...

22/06/2017 Favorable Risques naturels
Avis 20171750
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)

Copie des documents suivants de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20171751
Ministère des solidarités et de la santé

Caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination des...

24/05/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20171752
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)

Copie de ses attestations d'indemnités journalières au titre de la maternité pour sa fille X née...

08/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20171754
Mairie de Monsaguel

Copie des documents suivants : 1) la lettre de motivation de Madame X pour la location du...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171755
Préfecture de La Réunion

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de la Caisse générale de Sécurité Sociale...

11/05/2017 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171756
Préfecture du Gers

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20171757
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) la délibération en vigueur sur les ratios d'avancement...

22/06/2017 Sans objet/Détruit Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Défavorable/Abusive Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation Territoriale
Conseil 20171758
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne (SDIS 02)

Caractère communicable de la liste des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental de...

22/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20171759
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication du dossier médical de son épouse, Madame X X, pensionnaire au centre hospitalier...

21/07/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20171760
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité technique départemental depuis 2015.

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20171761
Ordre des Avocats du Barreau de Versailles

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les échanges avec Maître X à...

08/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats
Avis 20171762
Mairie de Magnan

Copie de documents relatifs à l'achat de son exploitation sise sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20171763
Communauté d'agglomération Metz Métropole

Communication de l'expertise du docteur X en date du 8 septembre 2016 suite à son accident de...

06/07/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20171764
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de son dossier médical dans le cadre d'une hospitalisation en cours.

08/06/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20171765
Mairie de Six-Fours-les-Plages

Caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations du site...

08/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171766
Mairie de Lambersart

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs à...

22/06/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Contrats administratifs