Recherche - CADA

Avis 20171788
Mairie de Montreuil

Communication de l'acte administratif ou de la décision précisant les modalités d'encaissement...

06/07/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Jeux Centre de loisirs
Avis 20171789
Direction départementale des territoires du Puy-de-Dôme (DDT 63)

Copie, dans le cadre de l'aliénation du chemin VC n° 4 à la Randonnière, de documents entrainant...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171790
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Copie du rapport administratif en date du 3 novembre 2016 entrainant la suspension d'activité de...

08/06/2017 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20171791
Mairie de Wambrechies

Copie de documents relatifs à la vente de terrains pour le développement d'un projet d'hôtel aux...

22/06/2017 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20171792
Caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut (CPAM 59)

Copie de l'ensemble des pièces administratives et médicales contenues dans le dossier de...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Santé Sécurité sociale
Avis 20171793
Mairie d'Apremont

Copie de l'avis émis par ERDF dans le cadre d'un certificat d'urbanisme opérationnel négatif...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171794
Mairie de Restinclieres

Copie des règlements d'urbanisme applicables pour les eaux pluviales à la zone amont du...

08/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Conseil 20171795
Mairie d'Arles

Caractère communicable sur CD-ROM ou par courriel, de documents concernant la procédure...

08/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171796
Mairie de Marseille

Communication de l'ensemble des détails quantitatifs estimatifs (DQE) « masqués », dont deux ont...

21/07/2017 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171797
Mairie de Plouay

Copie des documents suivants relatifs à l'appel à projets portant sur l'installation d'une...

06/07/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20171799
Ministère des Armées

Communication des « études » sous-jacentes aux évaluations et estimations du comité directeur...

22/06/2017 Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20171800
Mairie de Melun

Copie de documents dans le cadre de la déclaration d'utilité publique n° 16 DCSE EXP 01 du 14...

06/07/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Zones d’activités Expropriation - préemption
Avis 20171801
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer

Communication du plan d'occupation des sols correspondant à la zone de la parcelle cadastrée AS...

22/06/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20171802
Régie Eau d'Azur

Communication du schéma de desserte de l'eau potable applicable sur le territoire de la commune...

08/06/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20171803
Premier ministre

Copie des documents suivants dans le cadre de décrets le concernant en sa qualité de magistrat...

08/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20171804
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l'Oise

Communication de l'ensemble des éléments ayant conduit le jury du concours sur titres de cadre...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Hospitalière
Avis 20171805
Préfecture de l'Ain

Copie de documents relatifs à deux permis de construire détenu par la sous-préfecture de Belley...

31/12/2017 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20171806
Syndicat intercommunal de la Région d'Andres (SIRA)

Communication, par voie électronique et non sous format papier, du fichier informatique des...

22/06/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20171807
Préfecture de Seine-et-Marne

Copie de documents relatifs à l'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité...

06/07/2017 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption Enquête publique
Avis 20171808
Défenseur des droits

Communication des conclusions relatives au dossier référencé n° 14-008474 le concernant.

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI