-
Avis 20211818
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents concernant l'examen professionnel 2021 pour l'accès au grade de...
-
Avis 20211845
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)
Communication du rapport d’intervention de l’Inspecteur du travail auprès d’une unité de la RATP...
-
Avis 20211938
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du dossier de signalement complet à don...
-
Avis 20211425
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Normandie (CROUS 14)
Copie, par voie postale, des bulletins de salaire des mois d'octobre, novembre et décembre 2020...
-
Avis 20212416
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17)
Communication d'une copie papier des entretiens professionnels d'évaluation de l'intéressé pour...
-
Avis 20212816
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)
Communication, par voie électronique ou par voie postale, de son entier dossier administratif.
-
Avis 20201987
Ministère de l'Intérieur
Copie de la fiche de proposition à l'avancement au grade de secrétaire administratif de classe...
-
Avis 20202737
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, dans le cadre de l'accident de travail dont a été victime son client, des...
-
Avis 20202750
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception, sur CD-Rom ou papier, de la copie...
-
Avis 20203076
Metz Métropole
Communication, par courrier électronique, des avis préalables de la CAP et du comité technique...
-
Avis 20203211
Ministère des armées
Copie des documents concernant Monsieur X, fils et frère de ses clients, décédé accidentellement...
-
Avis 20203523
Pôle emploi
Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...
-
Avis 20203669
Ministère des armées
Communication, par voie électronique de préférence, par extraction de données du système...
-
Avis 20204421
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants, concernant sa cliente :
1) le rapport n° 2019-0173643 du...
-
Avis 20210270
Mairie de Calvi
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, à la suite d'une première transmission...
-
Avis 20210463
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) la table identificatoire,...
-
Avis 20210852
Centre hospitalier Henri Duffaut d'Avignon
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l’intégralité des documents...
-
Avis 20210880
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l'Ardèche (DIRECCTE 07)
Communication de tout document, procès-verbal, courrier, constat, auditions, se rapportant à une...
-
Avis 20212734
Centre hospitalier spécialisé de Jury-les-Metz
Communication des documents suivants :
1) par consultation, accompagné par un représentant du...
-
Avis 20212852
URSSAF d'Ile-de-France
Communication, dans le cadre d'un litige les opposant à leur ex-employeur, la société X, de la...