-
Avis 20172664
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication des courriers en date du 22 septembre et 14 décembre 2015 le concernant, évoqués...
-
Avis 20182794
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Copie de l'intégralité des 167 pièces de son dossier personnel dans le cadre de la demande de...
-
Avis 20185207
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication du rapport de l’enquête administrative menée en mars et avril 2018 au sein de...
-
Avis 20192501
Mairie d'Aubervilliers
Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...
-
Avis 20190658
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Dordogne (DSDEN 24)
Communication de l'ensemble des lettres de dénonciation faisant partie du dossier enquête...
-
Avis 20192890
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
Communication du rapport du CGEDD n°012320‐01 relatif à l'enquête administrative sur le...
-
Avis 20211411
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les courriers des trois familles ainsi que celui...
-
Avis 20210770
Mairie de Saran
Communication des documents figurant dans son administratif et relatifs à la décision de refus...
-
Conseil 20212563
Mairie de Brignoles
Caractère communicable à un policier municipal du courrier électronique, le concernant, transmis...
-
Avis 20213954
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation, dans les locaux de la direction régionale à Toulouse, de l'intégralité des...
-
Avis 20211295
Université de Toulouse II - Jean Jaurès
Communication des documents suivants, concernant son client :
1) l'ensemble des témoignages...
-
Avis 20210676
Mairie de Semur-en-Auxois
Communication des documents suivants:
1) l'entier dossier administratif individuel de sa...
-
Avis 20215221
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, après occultation des éléments relatifs à d'autres personnes, de la copie du...