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Avis 20182727
Ministère du travail
Communication des rapports qui ont conduit le ministère à autoriser son licenciement économique.
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Avis 20182909
Orange Groupe
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) l’enquête interne débutée le...
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Avis 20184117
Mairie de Vertou
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun les nom, prénom, sexe,...
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Avis 20184118
Mairie de Sautron
Communication de la liste des agents de la commune précisant pour chacun le nom, le prénom, le...
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Avis 20184461
DIrection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté (DIRECCTE 39)
Communication du rapport de l'inspecteur du travail établi à la suite du contrôle de la X au...
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Avis 20184865
Ministère de la culture
Communication de l’arrêté de reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident dont sa...
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Avis 20185057
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité de l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20183045
Conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France (CROAIF)
Copie de la lettre lui notifiant qu'une décision de radiation administrative avait été prononcée...
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Avis 20183410
Pôle emploi
Communication de son entier dossier d’indemnisation détenu par l'agence de Nantes Malakoff,...
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Avis 20183611
Ministère du travail
Communication du rapport établi par la DIRECCTE des Pays de la Loire, pour l’instruction du...
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Avis 20185819
Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS)
Communication du rapport d'inspection de l'institut national de recherche et de sécurité (INRS)...
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Avis 20190351
Pôle emploi
Communication d'une attestation annuelle de paiement au titre des allocations de chômage pour...
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Avis 20190779
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'entier dossier relatif à son accident du travail comprenant les documents suivants ...
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Avis 20184791
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants :
1) la page 31/60 du registre du comité d'hygiène, de sécurité et...
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Avis 20185097
RATP
Communication des pièces du dossier de son client retraité, relatif à son accident du travail du...
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Avis 20185175
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants le concernant :
1) les déclarations faites par la société X...
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Avis 20191391
Ministère de l'économie et des finances
Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant son client chargé de...
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Avis 20192478
Pôle emploi
Communication des documents suivants la concernant :
1) les attestations annuelles des Assedic...
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Avis 20190643
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents relatifs à ses contrats de travail conclus avec la caisse du crédit...
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Avis 20191486
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants à la suite de la plainte déposée par son client auprès de...