-
Avis 20203618
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Communication, dans le cadre d'une mise à pied à titre conservatoire visant l'intéressée, des...
-
Avis 20204193
Préfecture de l'Isère
Communication, par voie électronique, des documents relatifs à sa radiation en tant que...
-
Avis 20204267
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Communication des documents issus de l'enquête administrative conduite par le Centre de Gestion...
-
Avis 20212802
Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados (SDIS 14)
Communication intégrale de l'audit réalisé en janvier 2019 au sein du centre d'incendie et de...
-
Avis 20213954
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Consultation, dans les locaux de la direction régionale à Toulouse, de l'intégralité des...
-
Avis 20205333
Mairie de Sarcelles
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, du rapport rédigé par Madame...
-
Avis 20205415
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hautes-Pyrénées (DSDEN 65)
Communication des éléments sur lesquels le rectorat s'est fondé pour revenir sur la décision...
-
Avis 20214656
Préfecture de la Côte-d'Or
Copie des documents suivants concernant son client, cités par un arrêté n°X du 3 mai 2021, à...
-
Avis 20214987
Ministère des armées
Communication des documents suivants :
1) la suite administrative donnée à sa plainte contre...
-
Avis 20215221
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, après occultation des éléments relatifs à d'autres personnes, de la copie du...
-
Avis 20215509
Direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique Manche-Ouest (DIRM NAMO)
Communication, par courrier électronique à défaut par envoi postal, d'une copie des documents...
-
Avis 20215541
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Savoie (CGFPT 74)
Communication des 20 signalements et des 13 témoignages sur lesquels se base le rapport de la...
-
Avis 20215362
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication, sous support dématérialisé par voie numérique ou par voie postale en cas...