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Avis 20102413
président de la ligue de Franche-Comté de ball-trap et tir à balle
- la copie des statuts et du règlement intérieur actuellement en vigueur.
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Avis 20103177
président du conseil général de l'Allier
- communication et réutilisation, par leur cliente, éditeur des sites internet...
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Avis 20103660
ministre de la culture et de la communication/procureur général près la cour d'appel de Metz
- la communication, par dérogation au délai fixé par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Avis 20103957
présidente de l'université Sorbonne Nouvelle - Paris 3
- la copie du dossier technique amiante (DTA) du centre Censier.
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Avis 20104478
ministre de l'éducation nationale (direction des affaires juridiques)
- communication à des fins de réutilisation, sous forme électronique et de façon anonymisée, des...
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Conseil 20110444
président du conseil général des Hauts-de-Seine
- réponse à apporter à la nouvelle demande formulée par la société Notrefamille.com, éditeur des...
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Avis 20111743
président du conseil général du Rhône
- la légalité des clauses du projet de contrat de licence de réutilisation des informations...
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Avis 20112005
ministre de la culture et de la communication/chef du service de l'inspection générale de l'administration (IGA)
- communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine,...
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Conseil 20112290
président du conseil général de la Haute-Savoie
- la légalité du règlement général relatif à la réutilisation d'informations publiques...
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Avis 20112438
président de l'université de Provence Aix-Marseille 1 (secrétariat pédagogique du centre Schuman du département d'histoire de l'art et d'archéologie)
- communication des documents suivants, relatifs aux examens universitaires qu'elle a passés en...
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Conseil 20112924
président du conseil régional de Bourgogne
- dans le cadre de la mise au point de licences de réutilisation des informations publiques,...
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Avis 20120716
maire d'Angers
- communication par envoi, de la copie intégrale et non seulement de la copie sans filiation, de...
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Avis 20161781
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher
Copie intégrale de l'acte de naissance de Monsieur X, né le 30 décembre 1935 dans la commune de...
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Avis 20161804
Mairie de Martizay
Copie intégrale de l'acte de naissance de Madame X née le 19 janvier 1907 dans la commune.
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Avis 20161989
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20161990
Institut national polytechnique de Toulouse (INP Toulouse)
Communication, de préférence par courrier électronique, ou à défaut sur CD-ROM, des documents...
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Avis 20162093
Mairie de Trévoux
Copie intégrale de l'acte de naissance de son époux, Monsieur X né le 6 août 1935.
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Avis 20162250
Mairie de Créteil
Consultation des tables décennales pour les années 1970 à 1980.
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Avis 20162254
Université de médecine d'Aix-Marseille
Copie des grilles de corrections des épreuves suivantes :
1) pour l'année universitaire...
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Avis 20162270
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration autorisant le...