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Avis 20175547
Ministère de l'Intérieur
Copie de documents dans le cadre de sa convocation à la commission de réforme du 3 octobre 2017...
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Avis 20174932
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant ses trois...
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Avis 20175035
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)
Communication de l'ensemble des informations médicales formalisées lors de ses contrôles...
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Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
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Avis 20173165
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Copie de son entier dossier médical relatif à son accident survenu le 5 novembre 2016.
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Avis 20134646
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille :
1) la mission de...
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Avis 20134681
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)
Communication de l'intégralité des pièces médicales de son dossier soumis à l'examen de la...
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Avis 20134741
Fondation Lenval
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...
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Avis 20142171
Ministère de la défense
Communication des documents suivants :
1) l'arrangement entre le ministre de la défense de la...
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Avis 20142258
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Copie de son entier dossier médical intégrant les deux courriers (avec papier à en-tête et...
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Avis 20142356
Centre hospitalier Sud francilien
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20142853
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Côtes d'Armor (DIRECCTE 22)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, et notamment le rapport du médecin...
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Avis 20140747
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis
Communication de l'intégralité de son dossier médical de grossesse et d'accouchement, et de...
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Avis 20140879
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...
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Avis 20143233
Centre hospitalier universitaire de Limoges
Copie de son entier dossier médical établi à la suite de son hospitalisation dans le service de...
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Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...
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Avis 20143321
Centre hospitalier René Dubos à Pontoise
Communication intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les examens complémentaires...
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Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
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Avis 20131991
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service Orthopédie de...
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Avis 20132819
Ministère de la défense
Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...