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Avis 20132976
Communauté urbaine de Strasbourg
Communication par courrier électronique d'une copie du document unique d'évaluation des risques...
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Avis 20130912
Mairie de Drancy
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal instituant les...
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Avis 20125015
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des récapitulatifs du nombre d'interventions saisies dans le logiciel CAP SITERE...
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Avis 20130213
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) le rapport du directeur interrégional des services...
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Avis 20124259
La Poste
Copie des documents suivants à la suite de la procèdure disciplinaire dont son client a fait...
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Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson
Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...
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Avis 20131200
Mairie de Savigny-le-Temple
Copie des documents suivants la concernant :
1) son dossier administratif complet (lettre...
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Avis 20010808
directeur général de La Poste (établissement Strasbourg Marseillaise CDIS)
- copie de divers documents concernant Strasbourg Marseillaise Colis :
- relevé de décision...
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Conseil 20013089
directeur général de l'ANPE
- caractère communicable de la lettre d'un agent d'une agence locale accusant son supérieur...