-
Avis 20163369
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa de sa cliente.
-
Avis 20160192
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Restitution du document original de jugement de divorce (revêtu d'une apostille et légalisé)...
-
Avis 20160299
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication du dossier de demande de visa long séjour n° ABJ 2015/314057 pour la fille mineure...
-
Avis 20160405
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, de l'entier...
-
Avis 20160551
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de la procédure actuelle de demande de renouvellement du titre de...
-
Avis 20160564
Préfecture de Maine-et-Loire
Copie et envoi postal de la décision de rejet de sa demande de titre de séjour.
-
Avis 20160600
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Communication du dossier administratif de la fille mineure de sa cliente, X.
-
Avis 20160622
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des avis du médecin de l'agence régionale de santé (MARS) concernant la demande de...
-
Avis 20160624
Préfecture du Bas-Rhin
Communication des courriers adressés par Madame X, l'épouse de son client, à la préfecture.
-
Avis 20160631
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Copie de l'intégralité des pièces composant les dossiers de demandes des visas n° 510892674 et 510892662.
-
Avis 20155651
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de visa de son client détenu...
-
Avis 20155675
Ministère de l'intérieur
Communication des données statistiques suivantes, pour les années 2013 et 2014 :
1) le nombre...
-
Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...
-
Avis 20155737
Préfecture de Maine-et-Loire
Communication par courrier électronique d'une copie de la décision en date du 1er juillet 2015...
-
Avis 20155747
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie des documents qui ont conduit le consulat général de France à Dakar...
-
Avis 20155846
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Communication d'une copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour ouvert au nom de...
-
Avis 20156025
Préfecture des Alpes-Maritimes
Copie du dossier le concernant détenu par le bureau de l'admission des étrangers au séjour.
-
Avis 20156063
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication du courrier d'information le concernant adressé à la Pologne conformément à...
-
Avis 20150815
Ministère de l'intérieur
Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...
-
Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...