-
Avis 20163989
Défenseur des droits
Copie de la réponse établie en date du 7 mars 2016 par Monsieur X, architecte des bâtiments de...
-
Avis 20165867
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...
-
Avis 20170189
Défenseur des droits
Copie du dossier constitué suite à sa dénonciation adressée le 23 février 2015 de certains abus...
-
Avis 20161083
Défenseur des droits
Copie intégrale des documents du dossier n° 15-007581 constitué par le Défenseur des droits dans...
-
Avis 20163173
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité de son dossier comprenant notamment les échanges écrits et le réponses...
-
Avis 20155608
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité des informations personnelles détenues par cette autorité issues...
-
Avis 20154519
Défenseur des droits
Communication de l'intégralité de la réponse de l'administration fiscale questionnée à sa...
-
Avis 20154889
Défenseur des droits
Communication de tous les documents relatifs au litige qui l’oppose aux services décentralisés...
-
Avis 20153905
Défenseur des droits
Communication de la réponse du mis en cause dans son dossier référencé 14-000382.
-
Avis 20154189
Défenseur des droits
Communication du courrier adressé par le maire d'Aubenas en réponse aux demandes d'explications...
-
Avis 20154421
Défenseur des droits
Copie des documents détenus dans le cadre de son recours n° 15-001537 :
1) le compte-rendu de la...
-
Avis 20144916
Défenseur des droits
Communication d'une copie de tous les documents administratifs (procès-verbaux, résultats...
-
Avis 20181195
Défenseur des droits
Communication de l’intégralité des pièces concernant les recherches effectuées suite à sa...
-
Avis 20182898
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des correspondances la concernant notamment les courriers, mails et notes.
-
Avis 20181479
Défenseur des droits
Copie des échanges qui ont eu lieu, entre le Défenseur des droits et la collectivité...
-
Avis 20132163
Défenseur des droits
Copie de la réclamation faite au Défenseur des Droits, par Madame XXX XXX, relative à des...
-
Avis 20132671
Défenseur des droits
Copie de la décision rendue à la suite de la saisine qu'elle avait formulée le 7 juin 2008...
-
Avis 20123841
Défenseur des droits
Communication du courrier envoyé par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du...
-
Avis 20184952
Défenseur des droits
Communication de la saisine, précisant sa date, formulée par Monsieur X.
-
Avis 20190370
Défenseur des droits
Communication de la réponse faite par l'hôpital d'instruction des armées (HIA) de Percy au...