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Conseil 20174920
Mairie de Mireval
Caractère communicable d'une main courante de la police municipale relative à des différents...
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Conseil 20174921
Mairie de Grasse
Caractère communicable à un élu du conseil municipal des documents suivants :
1) le tableau...
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Avis 20175083
Mairie de Lunel
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation de voirie Ar 000ST 170543 ;
2)...
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Avis 20181822
Mairie de Scy-Chazelles
Copie, de préférence par voie électronique, du rapport du cabinet de généalogie X et ses...
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Avis 20181859
Mairie d'Allauch
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant...
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Conseil 20182182
Mairie de Sète
Caractère communicable à un conseiller municipal de la liste des dirigeants d'une société...
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Avis 20172633
Mairie d'Aucamville
Copie du registre des courriers entrants et sortants de la mairie, pour la période du 1er mars...
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Avis 20172773
Conseil départemental de l'Essonne
Communication, en sa qualité de conseillère départementale, des documents suivants concernant...
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Avis 20172810
Mairie de Thorigné-Fouillard
Communication des statuts du syndicat professionnel Fédération Régionale de Défense contre les...
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Avis 20172828
Communauté de communes du pays du Poher
Communication des documents suivants :
1) les contrats de travail, bulletins de salaires,...
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Avis 20172904
Mairie de Joinville-le-Pont
Copie des documents suivants pour la période 2008 à 2017 :
1) toutes décisions administratives...
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Avis 20172910
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des documents suivants :
1) les comptes administratifs de la commune pour les...
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Avis 20173872
Mairie de Pointe-à-Pitre
Copie des documents suivants :
1) les comptes administratifs au titre des années 2012, 2013,...
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Avis 20174202
Mairie de Vecoux
Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'assainissement collectif effectués sur un...
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Conseil 20174238
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants :
1) les comptes...
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Avis 20174350
Mairie de Paris
Communication, de préférence par courriel, des documents administratifs suivants, relatifs au...
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Conseil 20184910
Mairie de Salins-Fontaine
Caractère communicable à des tiers d'un compte rendu d’évaluation comportementale rédigé par un...
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Avis 20183006
Mairie de Brive-la-Gaillarde
Communication de l'ensemble du dossier relatif à la donation des consorts X de pièces de théâtre...
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Avis 20176142
Mairie de Tarnos
Communication, sur support numérique type clé USB fournie, des documents suivants concernant des...
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Conseil 20180043
Mairie de Freyming-Merlebach
Caractère communicable du dossier d'inhumation et d’exhumation de Monsieur X, à Madame X, sa...