Recherche - CADA

Avis 20163768
Syndicat mixte de Valberg

Communication des documents suivants relatifs au sinistre qui s'est déclaré dans la nuit du 7 au...

06/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Vie Publique / Vie Locale Banques et assurances
Avis 20163769
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)

Communication de l'entier dossier de sa cliente.

20/10/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20163770
Collège Marguerite de Navarre

Communication du dossier disciplinaire instruit à la suite de l’agression de la fille de ses...

06/10/2016 Favorable Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20163771
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)

Communication des documents suivants : 1) le « contrat de bonne pratique individuel » signé par...

06/10/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Professions médicales
Avis 20163772
Ministère de l'intérieur

Copie de son entier dossier administratif depuis sa dernière consultation, soit juillet 2014, et...

06/10/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20163773
Office public d'urbanisation sociale du Bas-Rhin (OPUS 67)

Copie, par courrier électronique, pour le compte de la SELARL X, liquidateur judiciaire de la...

06/10/2016 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20163774
Tribunal d'instance de Chambéry

Communication des documents suivants : 1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de...

06/10/2016 Favorable Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20163775
Tribunal d'instance de Paris 15ème

Copie du registre de l’affaire RG n° 91-15-000244, dont un jugement en dernier ressort a été...

20/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Judiciaire
Avis 20163776
Mairie de Saint-Pierre (97448)

Communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins...

06/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20163777
Mairie de Viroflay

Copies des évaluations de son client pour les années 2013 et 2014.

06/10/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20163778
Mairie de Lesparre-Médoc

Copie de l'autorisation d'exploitation (prêt ou location) de la salle des fêtes François...

22/09/2016 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20163779
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Communication de l'inventaire détaillé et chiffré de l'ensemble des biens mobiliers et des...

06/10/2016 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Successions
Avis 20163780
Mairie de L'Etang-Salé

Communication des conventions signées avec le Comité régional des pêches et éleveurs marins...

06/10/2016 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20163781
Office national des forêts (ONF)

Communication des documents relatifs à ses dossiers de candidatures sur les postes suivants : -...

06/10/2016 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163782
Syndicat intercommunal d'élimination des déchets des communes d'Urrugne, Ascain, Ciboure, Biriatou et Guéthary - Pyrénées-Atlantiques

Copie des actes et délibérations régissant les dépôts de déchets à la décharge de Laburrenia et...

15/09/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20163783
Mairie des Abymes

Copie des arrêtés précisant le corps, le grade, l’échelon et l’ancienneté relatifs à la...

06/10/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163784
Préfecture du Morbihan

Copie de la décision relative au refus de séjour assortie d'une obligation de quitter le...

22/09/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20163785
Centre hospitalier de Moulins-Yzeure

Copie du compte rendu de l'extraction médicale de son client, incarcéré à la maison centrale de...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20163786
Grand Paris Aménagement

Communication de la délibération par laquelle le conseil d'administration du 28 juin 2016 a...

06/10/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités
Avis 20163787
Ministère des sports

Copie du rapport d'inspection générale sur le fonctionnement de l'Ecole nationale des sports de montagne.

06/10/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives