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Avis 20185246
Mairie de Castelnau-de-Montmiral
Communication des documents suivants :
1) les appels d'offre concernant la construction d'une...
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Avis 20190572
Mairie de Vic-en-Bigorre
Communication des factures relatives à un festival gastronomique organisé par la mairie, « les...
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Avis 20190810
Mairie de Chocques
Communication, pour les années 2009, 2013, 2014 et 2017, des documents suivants accompagnés des...
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Avis 20186199
Mairie de Saint-Palais-sur-Mer
Communication d'une copie du document donnant des précisions concernant les frais financiers...
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Avis 20192779
Mairie de Viry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les éléments...
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Avis 20195273
Mairie de Merlimont
Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de tous les documents...
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Avis 20195329
Mairie de Thomery
Communication, par consultation, des éléments relatifs à l’opération de reconversion des anciens...
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Avis 20195455
Mairie de Saint-Saviol
Copie, sur cédérom, des documents suivants :
1) la liste et les montants des moyens financiers...
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Avis 20194777
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication, en sa qualité de conseillère régionale, des documents relatifs à 84 opérations...
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Avis 20201869
Mairie de Wintzenheim-Kochersberg (67)
Communication des documents suivants :
1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ;
2) le...
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Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)
Communication des documents suivants :
1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ;
2) le...
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Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...
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Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social établi par la collectivité...
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Avis 20212138
Mairie de Nothalten
Communication des documents suivants :
1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...
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Avis 20204082
Mairie de Vancé
Communication des documents suivants concernant la location de la salle communale du 31 juillet...
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Avis 20210174
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...
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Avis 20210175
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place,...