-
Avis 20182971
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication de la liste des actions de formation menées par les élus au titre du droit...
-
Avis 20182696
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication des blocs de compétences ou attestations de réussite détenus par le Dispositif...
-
Avis 20183924
Syndicat intercommunal des eaux de basse-Vigneulles et Faulquemont
Copie de la liste des travaux effectués par le SEBVF, entre le 1er janvier 2008 et le 1er...
-
Avis 20182276
Préfecture de police de Paris
Copie des attestations de résidence en France des trois enfants mineurs de sa cliente nés...
-
Avis 20183102
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Copie de l'autorisation d'exercice de la médecine concernant son client.
-
Avis 20190511
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2016 de...
-
Avis 20184246
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs :
1) à l’ensemble des contentieux engagés contre...
-
Avis 20191444
Préfecture du Bas-Rhin
Attestation de résidence, concernant son mandant, pour la période courant de septembre 1977 à avril 1997.
-
Avis 20191659
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication d'une attestation confirmant son absence de dette envers le conseil général.
-
Avis 20191777
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx dont il est...
-
Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis
Communication des documents suivants la concernant :
1) la radiographie et le compte rendu de la...
-
Avis 20193090
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des éléments suivants sachant que les documents qui lui ont été communiqués ne...
-
Avis 20195676
Groupe Kéolis-Réseau Stan-Grand Nancy
Communication des documents relevant en temps réel les horaires des trams et bus, à savoir, les...
-
Avis 20196041
Mairie de Noisy-le-Grand
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des permis de construire,...
-
Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan d’occupation des sols, dans sa...
-
Avis 20192744
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Haut-Rhin (DSDEN 68)
Communication de la ou des décisions d'ouverture de droits relatives à l'octroi d'une bourse et...
-
Avis 20202873
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Communication de la base de données regroupant les informations, détaillées dans la...
-
Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur
Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...
-
Avis 20201505
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, des pièces du dossier soumis à la...
-
Avis 20201735
Tribunal de Grande Instance de Rennes (TGI 35)
Communication de son certificat de nationalité.