-
Avis 20160987
Communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS)
Communication des documents et éléments suivants relatifs à la délégation d'une partie du...
-
Conseil 20161019
Mairie de Chartres
Caractère communicable à un conseiller municipal des documents suivants :
1) un fichier des...
-
Avis 20141912
Comité des œuvres sociales (COS) de Saint-Quentin
Copie des balances des comptes à la date de cessation de ses fonctions de vice-président du COS.
-
Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien
Communication des documents suivants :
1) concernant l’attribution de subventions aux...
-
Conseil 20060660
maire de Seclin
Voir avis en page 3
-
Avis 20025036
maire du Blanc-Mesnil
- copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
-
Avis 19994004
maire de L'Hôpital
- intégralité des mandats de paiement nominatifs concernant l'ensemble des salariés de la...
-
Avis 20000025
président du conseil général de la Vendée
- copie de documents relatifs aux avantages en nature perçus par certains agents du conseil...
-
Avis 20000960
maire du Pouliguen
- copie de documents concernant la commune :
- ensemble des comptes rendus du conseil municipal...
-
Conseil 20001187
maire d'Err
- communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
-
Avis 20001855
maire de l'Hôpital
- acte de vente par la commune à la société ACOCOM du préau du puits II ;
- acte de vente...