-
Avis 20184982
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20185415
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication, pour la période courant du 1er octobre 2017 au 30 avril 2018, des décomptes de...
-
Avis 20185702
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de son...
-
Avis 20185935
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication de ses décomptes de remboursements depuis 2016.
-
Avis 20186224
Caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme (CPAM 26)
Communication des attestations de versements d’indemnités journalières au titre des arrêts...
-
Conseil 20183549
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Caractère obligatoire ou non pour les hôpitaux, lorsque l'ayant droit d'un patient décédé...
-
Avis 20183551
Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris
Communication de l'intégralité des courriers le concernant adressés au docteur X depuis 2017.
-
Avis 20183612
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)
Communication, par voie électronique au format pdf ou .doc, de l'intégralité de la circulaire du...
-
Conseil 20183664
Centre hospitalier d'Erstein
Un patient placé sous curatelle pour les actes administratifs mais responsable quant aux...
-
Conseil 20183749
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Caractère communicable de la grille SSA et des rapports d'inspection pour la période allant de...
-
Conseil 20183826
Communauté de communes de la plaine dijonnaise
1) le caractère communicable à la mairie des noms, prénoms et dates de naissance des enfants...
-
Conseil 20183967
Communauté d’agglomération Vichy Communauté
Caractère communicable d'un arrêté de péril d'un bâtiment menacé de ruine et des documents qui y...
-
Conseil 20184039
Conseil départemental du Gard
Caractère communicable, à une organisation syndicale représentative du personnel, du listing des...
-
Conseil 20184328
Mairie de Saint-Alban
Caractère communicable des autocontrôles réguliers, spontanés et non demandés par la Direction...
-
Conseil 20184476
Mairie de Charenton-le-Pont
Caractère communicable du rapport rédigé par le Laboratoire Central de la Préfecture de Paris...
-
Conseil 20184488
Centre hospitalier régional d'Orléans
Caractère communicable à un médecin de la PMI du conseil départemental du Loiret, du dossier...
-
Avis 20184656
Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP)
Communication de l'intégralité de son dossier de pupille et notamment de l'identité de ses...
-
Avis 20184897
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier administratif contenant les pièces ayant entrainé sa...
-
Conseil 20185010
Mairie de Rueil-Malmaison
Caractère communicable au syndicat CGT des agents territoriaux de la ville des documents...
-
Conseil 20185493
Mairie de Fontenay-aux-Roses
Caractère communicable, à un élu municipal, des procès-verbaux de la commission d'attribution...