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Avis 20161779
Mairie de Mouguerre
Communication du dossier d'enquête publique et du rapport et des conclusions du...
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Avis 20170238
Syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Schweighouse-sur-Moder et environs
Copie, dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi), du...
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Avis 20170340
Mairie de Paron
Copie par voie électronique de documents relatifs à l'élaboration du dernier plan local...
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Avis 20170544
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication, sur support CD-ROM ou clé USB, des documents suivants :
1) la délibération du...
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Avis 20170827
Etablissement public foncier de l'Ouest-Rhône-Alpes (EPORA)
Copie de documents relatifs à la délibération n° 14-094 en date du 4 décembre 2014, portant sur...
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Avis 20171146
Mairie de Saint-Morillon
Communication des documents suivants :
1) l'entière délibération du conseil municipal du 8...
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Avis 20171294
Mairie de Cabriès
Communication, de préférence par courriel, des cahiers de l'enquête publique du PLU de la commune.
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Avis 20171503
Conseil départemental du Gard
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'arrêté préfectoral du 1er...
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Conseil 20171517
Mairie de Faulquemont
Caractère communicable, à Monsieur X, administré et élu de la commune, d'une attestation datée...
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Avis 20162984
Mairie de Seilh
Communication du courrier de la commune en date du 11 avril 2016 adressé au commissaire...
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Avis 20163128
Mairie de Vauclin
Consultation du dossier d'enquête publique ayant conduit à l'approbation du plan local...
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Avis 20163259
Mairie de Saint-Genis-des-Fontaines
Communication des documents suivants relatifs à la 6ème modification du POS de la commune :
1)...
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Avis 20163299
Mairie de Roissy-en-Brie
Copie, au format numérique, de documents relatifs au parking nord de la gare :
1) la note...
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Avis 20163334
Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Communication des documents suivants relatifs à une enquête publique concernant la voie RD 900...
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Avis 20163351
Mairie de Baixas
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la 1ère modification du PLU de la...
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Avis 20163430
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Copie des documents suivants :
1) le dossier des enquêtes publiques conjointes réalisées du 27...
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Avis 20163473
Mairie de Villelongue-dels-Monts
Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la modification du PLU de la commune...
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Avis 20154587
Mairie de Paimpol
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) les éléments de l'enquête publique...
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Avis 20150882
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Copie du dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, concernant le projet...
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Avis 20150890
Communauté d'agglomération Amiens Métropole
Copie, en couleur, de documents relatifs au projet urbain « La Citadelle » :
1) l'étude d'impact...