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Avis 20191589
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la domiciliation bancaire et des derniers relevés de compte concernant...
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Avis 20191620
Société Angers Loire développement
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des conventions conclues avec les...
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Avis 20191672
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication, au format pdf, par transfert de gros fichiers, des documents comptables du plan...
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Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale :
1) les six avis d'imposition...
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Avis 20192869
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, à ses frais, de la copie des documents relatifs à l'association foncière de...
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Avis 20194048
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des analyses financières réalisées par les services de l’État (DGFIP et ses représentants)...
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Avis 20194052
Mairie de Boisemont
Communication des documents et éléments suivants :
1) la liste des dossiers et/ou copie des...
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Avis 20194315
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI DE LA TEMPLERIE, des...
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Avis 20194316
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire du GROUPEMENT FORESTIER DU MELINAIS,...
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Avis 20194705
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, du relevé de l'ensemble...
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Avis 20195021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de l'ensemble des comptes...
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Avis 20192881
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de mandataire ad hoc de la X, des informations contenues dans les...
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Avis 20202799
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant des créances alléguées par la commune d’Istres à la...
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Avis 20203639
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des comptes ouverts et des prêts souscrits au nom du demandeur et au nom de sa...
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Avis 20201544
Mairie de Saint-Pathus
Communication des documents suivants :
1) les justificatifs des frais de représentation du maire...
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Avis 20204103
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de chacune des sociétés du groupe X, à...
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Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM
Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants :
1) le grand livre comptable...
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Avis 20210710
Mairie de Saint-Nazaire
Copie des comptes de l'association « A vos soins » pour l'année 2018 et 2019.
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Avis 20210775
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des documents suivants concernant l'institut Français de Madrid :
1) les rapports...
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Avis 20214184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants...