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Conseil 20035022
maire de Cannes- caractère communicable d'un arrêté interruptif de travaux pris suite à un procès-verbal...
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Conseil 20035037
maire de Tulette- caractère communicable de l'intégralité des pièces d'un permis de construire, notamment pour...
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Conseil 20042399
maire de Plougasnou- caractère communicable de l'intégralité d'un permis de construire, notamment les avis divers...
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Avis 20044509
maire de Fontenois Les Montbozon- copie de l'arrêté de permis de construire concernant la construction de la nouvelle mairie.
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Conseil 20000221
maire de Saint-Pierre-Montlimart- communicabilité de renseignements relatifs à l'état-civil, la situation familiale ou l'adresse...
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Avis 20000314
maire de Saint-Maurice-de-Lignon- plan de la zone industrielle de Larjaller ; - plans et certificats de conformité du projet...20/01/2000 Incompétence/Privé Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Permis de construire Industrie Zones d’activités
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Conseil 20001158
maire de Lons- communicabilité, à un professionnel, de photocopies des plans de construction du futur Hôtel...
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Avis 20003916
préfet de la Haute-Savoie- intégralité des documents établis à l'occasion de la procédure d'instruction mixte locale...19/10/2000 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Vie Publique/Politique Générale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Permis de construire Équipements collectifs Action du gouvernement
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Conseil 20012809
maire de Mougins- caractère communicable d'une expertise du bureau d'étude et de contrôle (Véritas), qui a...
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Avis 20130560
Mairie de Saint-Maur-des-FossésCommunication des documents suivants concernant des projets immobiliers à...
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Avis 20123829
Mairie de Saint-Maur-des-FossésCopie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents relatifs au permis de construire n°...
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Avis 20131133
Mairie de Saint-Maur-des-FossésCopie des documents suivants : 1) l'intégralité des documents relatifs au permis de construire...
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Avis 20113917
maire de Saint-Maur-des-Fossés- voir avis