03/11/2016 Sans objet Favorable Vie Publique / Vie Locale

23/06/2016 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention

23/03/2017 Favorable Sans objet Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation

08/09/2016 Sans objet Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Vie Locale

21/05/2015 Sans objet Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes

23/04/2015 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention

30/07/2015 Favorable Sans objet Vie Publique/Vie Locale

30/07/2015 Sans objet Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie

24/01/2019 Favorable Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Territoriale

22/02/2018 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Marché public

11/10/2018 Défavorable Sans objet Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Représentation Rémunération Grève Territoriale

13/09/2018 Favorable Irrecevable Sans objet Travail Et Emploi / Emploi Public Concours

16/01/2014 Sans objet Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Transports

04/09/2014 Favorable Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

29/04/2014 Sans objet Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet Favorable/Sauf diffusion publique Incompétence/Renseignement Vie Publique/Vie Locale Hydrologie Marché public

21/11/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU

19/04/2018 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes

18/04/2019 Favorable Sans objet Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau

28/11/2019 Sans objet Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Mise en ligne