-
Avis 20164590
Mairie de Saint-Marcel
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) concernant le...
-
Avis 20164762
Cour d'Appel de Bordeaux
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de l'assemblée générale...
-
Avis 20163631
Mairie de Thezillieu
Communication des documents suivants, relatifs à une modification parcellaire ayant eu pour...
-
Avis 20154779
Préfecture du Val-de-Marne
Consultation ou communication par courriel, de l'intégralité du dossier administratif de son client.
-
Avis 20153091
Métropole de Lyon
Communication des documents suivants relatifs aux deux contrats dits complexes ou structurés...
-
Avis 20153904
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance (ASE) de son enfant X GENU-X né le 25 mai 2009.
-
Avis 20175455
Mairie du Sequestre
Copie des documents suivants, relatifs à l'expertise judiciaire diligentée par la ville du...
-
Avis 20175006
Mairie de Sarcelles
Copie des documents suivants :
1) le livre de la ville de Sarcelles, commémorant le 50ème...
-
Avis 20181809
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication de préférence par courriel, de documents dans le cadre de l'approbation du plan...
-
Avis 20181843
Mairie de Bures-sur-Yvette
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) le jugement...
-
Avis 20172463
Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et notamment les...
-
Avis 20172944
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie
Communication des documents suivants, concernant les dépenses inscrites aux comptes 6042 et...
-
Avis 20140302
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication de l'ensemble des bons de commandes, des factures et des dossiers, produits par la...
-
Avis 20070909
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)
[ voir avis ]
-
Avis 20062204
directeur général des impôts (direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est)
- la communication des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait...
-
Avis 20182253
Tribunal d'Instance de Cholet
Communication par courriel, des éléments de son dossier concernant la mise en place de la saisie...
-
Avis 20183252
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X comprenant les pièces suivantes...
-
Avis 20180120
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur des prestations de services...
-
Avis 20185147
Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Copie de l'entier dossier de son client détenu par l'aide sociale à l'enfance (ASE), notamment...
-
Avis 20186276
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Copie du dossier médical de leur fille mineure X, hospitalisée aux urgences et au service de...