-
Avis 20172085
Mairie d'Aubervilliers
Copie de documents relatifs à trois permis de construire, n° PC 093 001 13 A 0057 délivré le 13...
-
Avis 20172143
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical de donneur de gamètes et précisément sa partie...
-
Avis 20172184
Mairie de Salses-le-Château
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs au permis de construire X :
1)...
-
Avis 20172257
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation des archives pour la période de 1918 à 1960 de la sous-préfecture de Wissembourg,...
-
Avis 20172311
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Communication des décisions du conseil d'administration portant sur l'attribution aux...
-
Conseil 20172331
Conseil départemental de la Dordogne
Caractère communicable d'un rapport d'inspection et de ses quatre annexes portant sur la...
-
Conseil 20172392
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
Caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant le statut d’associé et...
-
Avis 20165341
Conseil départemental de l'Allier
Communication des certificats médicaux relatifs à ses deux filles, X X et X X placées sur...
-
Avis 20165436
Conseil départemental du Nord
Communication du rapport d'enquête établi entre septembre 2015 et janvier 2016 par l'Inspection...
-
Avis 20165598
Métropole de Lyon
Communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...
-
Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...
-
Avis 20165778
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication des documents relatifs aux épreuves orales du concours de cadres socio-éducatifs...
-
Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...
-
Avis 20165903
Institut universitaire de technologie de Saint-Denis
Copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes de notation.
-
Avis 20161870
Communauté de communes Coeur d'Yvelines
Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20161871
Communauté d'agglomération Saint-Germain - Boucles de Seine (CASGBS)
Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20161872
Communauté d'agglomération Versailles - Grand Parc
Communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20161874
Communauté de communes Contrée d'Ablis - Portes d'Yvelines (CAPY)
Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par envoi postal, des...
-
Avis 20161875
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires
Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...
-
Avis 20161876
Communauté de communes des Etangs
Communication, de préférence par voie électronique, où, à défaut, par envoi postal, de...