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Avis 20203028
Centrale Supélec - Université Paris-Saclay
Communication, à la suite de plaintes portées à l'encontre de son client, de la copie des...
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Conseil 20201934
Université Paul-Valéry Montpellier 3
Caractère communicable d'une décision d'octroi de la protection fonctionnelle du fonctionnaire à...
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Avis 20200167
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier constitué avec Monsieur X et...
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Avis 20211803
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75 - ex-DIRECCTE 75)
Communication, par courrier électronique, des dépôts effectués par la société X FRANCE,...
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Avis 20203533
Préfecture de police de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents...
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Avis 20203549
La Poste
Copie des documents suivants :
1) les régimes de travail, horaires et lieux de travail de...
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Avis 20203623
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT 75)
Communication des conclusions de l'enquête administrative en lien avec le harcèlement moral...
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Avis 20204272
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie (DREAL 76)
Communication du rapport de l'enquête interne menée en janvier 2020 suite à des faits de...
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Avis 20210659
Mairie de Saclay
Copie, par courrier électronique, des conclusions de l'enquête administrative du 28 octobre 2020...
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Avis 20210697
Centre hospitalier de Rambouillet
Communication de l'intégralité des documents, notamment le compte rendu du rapport d'enquête...
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Avis 20213415
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Communication d'une copie, au format papier ou numérisée à ses frais, à défaut par courrier...
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Avis 20213832
Ministère des armées
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) l’intégralité des documents contenus...
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Avis 20212341
Ministère des armées
Communication du rapport de l'enquête de commandement menée à la cellule de production images...
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Avis 20212503
Orange Groupe
Copie, par courrier électronique ou envoi postal, des procès-verbaux du comité d'hygiène, de...
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Avis 20205278
Métropole de Lyon
Copie complète du rapport d'enquête interne la concernant.
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Avis 20205726
Mairie de Bourg-sur-Gironde
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, de l'avis du CHSCT concernant le cycle...
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Avis 20204540
Tribunal judiciaire de Créteil
Copie du procès-verbal de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de...
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Avis 20210993
Ministère des armées
Communication de l'intégralité de son dossier de saisine de l'inspection des armées, pour...
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Avis 20212226
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport établi par la conseillère...
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Avis 20205065
Ministère de l'Intérieur
Communication de la copie du rapport de l'enquête de commandant réalisée à la suite de son...