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Avis 20164571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Consultation sur place des documents suivants :
1) s’agissant des pièces budgétaires et...
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Avis 20164635
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l’intégralité du dossier n° 247X relatif au changement de la surface effectué par la...
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Avis 20164647
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du dossier fiscal complet relatif à l'examen de la situation fiscale personnelle de leur...
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Avis 20164785
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, par envoi postal, des pièces suivantes contenues dans le dossier fiscal de son client :...
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Avis 20163609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des factures, et bordereaux de paiement relatifs à celles-ci, concernant les...
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Avis 20163640
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal de Rutali ayant dressé...
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Avis 20163965
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants avant tout rejet de la demande de sursis de paiement (RSP)...
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Avis 20163999
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants concernant ses clients :
1) les avis d'imposition supplémentaires...
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Avis 20164033
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'entier dossier détenu par les services de la DGFIP concernant la vérification de sa...
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Avis 20164049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des déclarations H2 et H1 concernant les appartements et les maisons lui appartenant en...
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Avis 20164296
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de toutes les pièces relatives à la procédure d'imposition, comprenant le rapport de...
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Avis 20164301
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des pièces de procédures relatives au redressement fiscal (accusés de réception ou...
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Avis 20171893
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de procédure émises et reçues à...
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Avis 20171920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du procès-verbal relatif aux opérations des évaluations foncières des propriétés bâties...
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Avis 20172094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste des...
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Avis 20172150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d'évaluation de la valeur locative cadastrale du bien sis X.
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Avis 20172263
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des deux mises en demeure de payer adressées à son client le 14 mai 2014, ainsi...
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Avis 20165569
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de documents dans le cadre d'une réclamation contentieuse concernant la taxe foncière 2016...
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Avis 20165618
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, sur support numérique de type clé USB, depuis mars 2014 des documents suivants...
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Avis 20170113
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de la fiche d’évaluation foncière – formulaire 6675 M, relative à son logement...