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Avis 20171190
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs au recouvrement de la taxe foncière 2016 du demandeur pour...
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Avis 20171205
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Copie des documents suivants :
1) la liste des arrêtés d'attribution nominatifs des régimes...
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Avis 20171207
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Consultation des délibérations, avec le rapport préalable, établies par l'assemblée ou la...
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Avis 20171241
Mairie d'Arc-sur-Tille
Copie du dossier de saisine de la commission administrative paritaire (CAP C) du centre de...
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Avis 20171329
Mairie de Paris
Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des...
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Avis 20171382
Mairie de Lourdes
Communication des documents suivants concernant Monsieur X :
1) l'ensemble des pièces...
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Avis 20171426
Centre hospitalier Côte de Lumière
Copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement.
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Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...
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Avis 20171465
Association Foncière de Remembrement de Plonévez du Faou
Communication des documents suivants :
1) la pièce mentionnant l'identité exact de...
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Avis 20171502
Mairie de Vannes
Communication de préférence, par voie numérique, des documents suivants :
1) le document de...
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Avis 20162754
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication de l’intégralité du dossier de son client dans le cadre de sa demande de...
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Avis 20162957
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20163031
Ministère de la justice
Copie intégrale du dossier de son client de proposition de maintien au répertoire des détenus...
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Avis 20163077
Mairie de Valernes
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) les comptes-rendus des...
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Avis 20163157
Mairie de Léognan
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants se rapportant au...
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Avis 20163230
Groupe hospitalier public du Sud de l'Oise (GHPSO)
Communication d'un compte rendu exhaustif de son opération du 8 mars 2016 par le Docteur X.
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Avis 20163347
Mairie de Tordères
Communication, de préférence au format électronique, ou à défaut, sur support papier, des...
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Avis 20163464
Institut de recherche pour le développement (IRD)
Communication des documents suivants :
1) les pièces de nature à justifier la situation...
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Avis 20163471
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l’intégralité du dossier d’accouchement de sa compagne du 20 décembre 2004, Madame X,...
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Avis 20163529
Conseil départemental du Finistère
Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'acquisition de...