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Conseil 20181337
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à l'avocat de l'agent concerné, du courrier du 7 avril 2016 adressé au...
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Avis 20174659
Mairie de Roubaix
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les comptes...
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Avis 20174926
Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure (SDIS 27)
Copie des documents suivants :
1) tous les documents envoyés par le service pour la commission...
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Avis 20181554
Mairie de Bourdainville
Communication de l'étude ergonomique commandée par le centre de gestion et réalisée sur son lieu...
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Avis 20181596
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Copie par courriel de l'intégralité des rapports médicaux des expertises suivantes concernant...
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Avis 20172568
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Communication des statistiques annuelles, pour les années 2012 à 2016, relatives à l'emploi et à...
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Avis 20172605
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) la décision motivée du comité médical du 5 décembre...
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Avis 20172907
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
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Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
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Avis 20173093
Mairie de Bagneux
Communication des documents suivants dans le cadre de sa mise à la retraite pour invalidité, à...
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Avis 20173098
Mairie de Saint-Denis (974)
Copie du rapport établi en novembre 2016 par le directeur du service Logistique Auto, Monsieur...
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Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...
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Avis 20176067
Communauté de communes Creuse Grand Sud
Copie de la décision relative au refus de l'imputabilité au service de la tentative de suicide...
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Avis 20176190
Mairie d'Hénin-Beaumont
Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels avec le diagnostic des...
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Avis 20180163
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment le rapport au comité médical...
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Avis 20186173
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20191910
Mairie de Salles
Communication des documents suivants :
1) la copie du diagnostic servant de base à l'élaboration...
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Avis 20192635
Mairie de Montmagny
Communication de la copie des documents suivants :
1) le bilan social 2016 et 2018 ;
2) le...
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Avis 20192681
Conseil départemental de l'Aude
Copie des documents suivants, le concernant, et ce, pour tous les postes occupés dans la...
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Avis 20193809
Mairie de Marseille
Communication de la copie, en langage clair, de l’ensemble des données, relatives à son dossier...