-
Avis 20162163
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son suivi dans le service ORL du...
-
Avis 20161004
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance, pour la période du 2 au 10 juin 1975.
-
Avis 20160336
Centre hospitalier de Brive
Communication, avec envoi à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...
-
Avis 20150997
Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales (CPAM 66)
Communication des bilans d'orthoptie le concernant, qui l'ont conduit à effectuer les séries de...
-
Avis 20151171
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Indre (CPAM 36)
Communication des documents suivants le concernant depuis le 1er janvier 1996 :
1) les...
-
Avis 20151906
Centre hospitalier d'Agen
Communication de l'intégralité de son dossier médical de naissance , le 2 mai 1971.
-
Avis 20151914
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication des documents suivants :
1) le dossier relatif à son accident du 11 février 2008...
-
Avis 20144369
Hôpitaux universitaires (CHRU) de Strasbourg
Copie de l'intégralité, à l'exception des clichés radiographiques, de son dossier médical,...
-
Avis 20144455
Centre Hospitalier Gabriel Martin
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical.
-
Avis 20142418
Centre hospitalier de Pau
Communication de son dossier médical.
-
Avis 20142599
Centre Hospitalier Mémorial France Etats-Unis
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation à l'âge de...
-
Avis 20140340
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 16 au 28...
-
Avis 20130447
Centre hospitalier Esquirol à Limoges
Communication du dossier et des notes qu'il comporte, relatif à la thérapie familiale suivie en...
-
Avis 20124488
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son dossier médical relatif à l'opération qu'elle a subie le 21 janvier 1982 à...
-
Avis 20131328
Centre hospitalier de Coulommiers
Communication du compte rendu opératoire de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 15...