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Avis 20113245
mairie de Saint-Sulpice-de-Favières
- communication des documents suivants :
1) l'arrêté du 30 mars 2001 portant délégation de...
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Avis 20113982
maire d'Aix en Provence
- copie des documents suivants :
1) le rapport relatif aux logements de fonction affectés aux...
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Avis 20162262
Mairie de Salernes
Copie des documents suivants se rapportant à l'aménagement d'un local en habitation ainsi que...
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Avis 20161152
Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Versailles (CROUS 78)
Copie de documents relatifs à son logement :
1) ses demandes d'intervention d'août 2015 à...
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Avis 20161192
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Communication des cahiers de chaufferie pour les index des années 2011, 2012, 2013,
2014.
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Avis 20161404
Mairie de Paris
Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...
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Avis 20160027
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'accord conclu par la Mairie de Paris et la SNC X...
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Avis 20155638
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Vosges (DDCSPP 88)
Copie des éléments suivants dans le cadre d'une procédure d'expulsion locative d'un logement...
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Avis 20155748
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
Copie de l'intégralité des courriers que Monsieur X, gérant de la SCI Les Glycines sa...
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Avis 20134811
Mairie de Paris
Copie des courriers adressés par le service technique de l'habitat à son bailleur dans le cadre...
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Avis 20135048
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin (DDT 67)
Communication, de préférence par courrier électronique, des informations du répertoire des...
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Avis 20135409
Office palois de l'habitat (OPH 64)
Copie du rapport établi par un agent de l'office concernant la présence de xylophages dans le...
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Avis 20142609
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie de l'intégralité du dossier nominatif de son client.
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Avis 20140301
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille
Communication des documents suivants :
1) document de conventionnement de la Cité Jardins...
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Avis 20140407
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état de son logement sis 9 rue X....
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Avis 20142922
Scic Habitat Rhône-Alpes
Communication des copies initiales de ses demandes de mutation pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20143465
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS 75 - Siège)
Copie du dossier n° 14/534 du 30 juin 2014 relatif à la présence de peinture au plomb dans un...
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Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)
Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur :
1) la...
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Avis 20133433
Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime (DDTM 17)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'état sanitaire du logement qu'ils...
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Avis 20071548
directeur général de BATIGERE Nancy
- consultation des documents suivants :
1) justificatifs des charges récupérables pour 2004 et...