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Avis 20182278
Défenseur des droits
Communication des preuves écrites des démarches entreprises par la préfecture du Finistère...
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Avis 20181607
Mairie de Sarcelles
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, par papier ou par voie électronique, des...
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Avis 20193404
Centre hospitalier universitaire de Nice
Communication, par l'intermédiaire du docteur X, de la transcription écrite du dossier ORBIS...
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Avis 20190566
Défenseur des droits
Copie de l'intégralité des documents le concernant, :
1) la lettre adressée à Monsieur X,...
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Avis 20191915
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)
Communication, conformément aux dispositions de l'article L1111-7 du Code de la santé publique,...
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Avis 20192244
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental le 27 janvier...
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Avis 20195708
Mairie de Messimy-sur-Saône
Consultation ou copie des notes juridiques suivantes, établies pour la commune par :
1) le...
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Avis 20194861
Ministère de l'Intérieur
Communication des comptes rendus des délibérations des jurys le concernant pour le recrutement...
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Avis 20201781
Communauté de communes Avre Luce Noye
Communication de la copie de la délibération du bureau du 13 janvier 2020, citée dans un article...
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Avis 20201190
Défenseur des droits
Copie du courrier du maire de Sainte-Hélène adressé à Monsieur X.
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Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants :
1)...
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Avis 20212454
Mairie de Lapugnoy
Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants :
1) les devis...
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Avis 20204429
Mairie d'Hénin-Beaumont
Copie, par voie électronique, des factures d'honoraires des avocats en charge de l'assistance et...
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Avis 20210374
Mairie de Cercié
Communication des documents suivants, concernant la période du Ier janvier 2007 au 31 juillet...
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Avis 20210687
Mairie d'Aigues-Vives (30)
Copie, par courrier électronique, des factures suivantes :
1) 2016 - Facture X d’un montant de...