-
Avis 20190110
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Communication de l'ensemble des documents administratifs mentionnant le nom de son client ou en...
-
Avis 20190139
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...
-
Avis 20190178
Ministère de l'Intérieur
Communication de son dossier relatif à sa demande de naturalisation.
-
Avis 20190218
Métropole Aix-Marseille Provence
Consultation de son dossier administratif.
-
Avis 20190374
Ministère des Armées
Copie de l’intégralité des fiches de paies ou fiches de soldes de son client pour la période du...
-
Avis 20190437
Préfecture d'Indre-et-Loire
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier administratif et médical, y compris les...
-
Avis 20190521
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Gard (DSDEN 30)
Consultation de l'ensemble de son dossier administratif, notamment une lettre de Monsieur X,...
-
Avis 20190665
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Communication de l’intégralité de son dossier administratif pour la Commission de Réforme...
-
Avis 20190830
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le dossier médical transmis à la commission de...
-
Avis 20183789
Ministère de la Justice
Copie intégrale des conclusions et préconisations du docteur X, suite à l'expertise médicale...
-
Avis 20184261
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente, fonctionnaire...
-
Avis 20184597
Groupe public de santé Perray-Vaucluse (GPSPV) (ne plus utiliser)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20184693
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
-
Avis 20184715
Metz Métropole
Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif constitué...
-
Avis 20184757
Préfecture de police de Paris
Consultation et copie de l'intégralité du dossier personnel de son client.
-
Avis 20184761
Centre hospitalier intercommunal Lucie et Raymond Aubrac (Villeneuve-Saint-Georges)
Communication de l’intégralité du dossier administratif individuel de son client.
-
Avis 20184768
Service départemental d'incendie et de secours de La Réunion (SDIS 974)
Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de son client.
-
Avis 20184831
Préfecture de la Martinique
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
-
Avis 20184996
Mairie de Plachy-Buyon
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
-
Avis 20185022
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Communication, de préference par voie électronique, des documents relatifs au rapport...