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Avis 20162209
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Résidence le Périgord" (EHPAD 24)
Communication, afin de faire valoir ses droits d'héritière, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20162232
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)
Copie de l'entier dossier de sa cliente, qui exploitait un commerce à Marseille jusqu'au 19...
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Avis 20162242
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)
Copie du dossier administratif, notamment du bail d'habitation de sa mère, Madame X locataire...
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Avis 20162247
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé de carrière de son père, Monsieur X, décédé le 29 février 2016,...
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Avis 20160997
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Aubes (EHPAD 34)
Communication du dossier administratif conforme et du contrat d'hébergement en tant qu'ayant...
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Avis 20156051
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) Maison Saint-Vincent
Communication des documents suivants relatifs à sa mère décédée, Madame X :
1) l'évaluation MMS...
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Avis 20151854
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de son père, Monsieur...
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Avis 20150121
Conseil général des Bouches-du-Rhône (CG 13)
Communication de l'entier dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie de Monsieur...
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Conseil 20150522
Conseil départemental du Vaucluse (CD 84)
Caractère communicable, à la fille d'un bénéficiaire décédé de l'allocation personnalisée...
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Avis 20152221
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel, et de celui de son fils...
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Avis 20134739
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Tamaris (EHPAD 77)
Communication, afin de défendre ses droits et ceux de ses frère et sœur, des pièces...
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Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...
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Avis 20142871
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de l'intégralité du dossier d'instruction de la demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20140713
Caisse primaire d'assurance maladie du Havre (CPAM 76)
Communication, afin que sa cliente puisse défendre ses droits, de l'intégralité des pièces du...
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Avis 20140496
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication du dossier de son père, Monsieur X., notamment de l'enquête relative à l'accident...
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Avis 20142999
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité du dossier médical, dans le cadre de la demande de reconnaissance...
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Avis 20143114
Maison départementale des personnes handicapées de l'Hérault (MDPH 34)
Copie du titre de reconnaissance d'un taux d'incapacité permanente ou d'invalidité de son frère,...
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Avis 20143226
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes
Communication des dossiers sociaux et administratifs de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 5...
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Avis 20133787
Fondation Hopale
Communication des comptes rendus des échanges que son père, Monsieur XXX XXX décédé le 9 mai...
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Avis 20132009
Préfecture de la Gironde
La communication des signalements et rapports, administratifs et médicaux, en possession ou...