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Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda
Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...
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Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup
Communication des documents suivants :
1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...
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Avis 20150008
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) la sanction disciplinaire prise à son encontre le 28 février...
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Avis 20150383
Mairie de La Ciotat
Communication des documents suivants ;
1) l'intégralité du dossier dans la procédure engagée...
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Avis 20152384
Conseil départemental des Deux-Sèvres
Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame X :
1) ses actes de...
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Avis 20152663
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Poitou-Charentes (SAFER 79)
Copie des documents suivants concernant l'exercice du droit de préemption à l'occasion de la...
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Avis 20152746
Centre hospitalier de Mulhouse
Communication de l'intégralité de son dossier administratif, notamment :
1) l'ensemble des...
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Avis 20144089
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, de...
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Avis 20144097
Samu social de la ville de Paris
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier établi au nom de son fils...
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Avis 20184051
Mairie de le Barp
Copie, à ses frais, après réception, des documents suivants, relatifs à la cession du bien sis...
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Avis 20175813
Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30)
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier, notamment ceux relatifs...
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Avis 20181507
Ministère de l'Intérieur
Communication par courriel des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission...
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Avis 20181813
Communauté d’Agglomération du Calaisis - Grand Calais Terres et Mers
Copie des documents suivants, accordés aux agents par organisation syndicale bénéficiaire à...
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Avis 20172523
Mairie de Rosny-sur-Seine
Copie des documents suivants :
1) le registre des actes administratifs, où doit figurer son...
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Avis 20172711
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20134575
Mairie de Cergy
Copie des documents suivants :
1) tout acte de recrutement et/ou de nomination de Monsieur XXX...
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Avis 20135330
Mairie de Carcassonne
Copie des documents suivants :
1) l'enquête administrative dont il a fait l'objet courant 2012,...
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Avis 20135379
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X. salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20142591
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...