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Avis 20180234
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)
Communication du rapport relatif à l'épidémie d'hépatite A dans un restaurant de Gironde en...
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Avis 20180592
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Copie des rapports annuels de contrôle d'activité 2014 à 2017 du refuge pour animaux de...
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Avis 20185024
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Copie ou retranscription du courrier manuscrit à l'origine du contrôle dont a fait l'objet son...
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Conseil 20191173
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Caractère communicable d’un rapport de contrôle relatif à l’installation et au fonctionnement...
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Avis 20183005
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des procès-verbaux d'audition des patients de sa cliente dans le cadre d'un...
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Avis 20184773
Mairie de Dombasle-sur-Meurthe
Communication des documents suivants relatifs aux chambres dont il est propriétaire et qu'il met...
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Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
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Avis 20191539
Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Réunion
Copie des documents suivants, concernant sa cliente :
1) la plainte du centre hospitalier...
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Avis 20186086
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de la Sarthe
Communication de la copie du courrier de doléances visant sa cliente, adressé par une de ses...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Conseil 20193448
Direction départementale des territoires de l'Orne (DDT 61)
Caractère communicable du courrier de l'agence immobilière ORPI en date du 28 février 2017...
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Avis 20194404
Conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Vaucluse
Communication de la copie des plaintes de patients ainsi que des courriers enregistrés par le...
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Avis 20200215
Direction départementale de la protection des populations de la Charente-Maritime (DDPP 17)
Communication des documents suivants :
1) le rapport d'inspection relatif à l’établissement...
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Conseil 20201120
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Caractère communicable d'un courrier de mesures correctives, adressé au professionnel en cause,...
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Conseil 20211019
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)
Caractère communicable d’un ensemble de documents détenus par l’Agence régionale de santé...
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Conseil 20212229
Mairie d'Echenay
Caractère communicable d'une attestation relatant les actions entreprises par la commune à...
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Conseil 20202752
Mairie de Séméac
Caractère communicable, à un administré, du courrier envoyé à l'établissement « Intermarché »...
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Avis 20203572
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)
Communication, afin que sa cliente puisse faire valoir ses droits en justice, du courrier de...
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Avis 20204280
Conseil départemental de l'Ordre des médecins des Bouches-du-Rhône
Communication de la copie des documents suivants :
1) la plainte déposée par Monsieur X, maire...
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Avis 20204660
Préfecture de l'Essonne
Consultation des arrêtés préfectoraux relatifs à l’habitat insalubre et impropre à l’habitation...