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Avis 20172363
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Copie des deux rapports dont il est fait état dans les visas de l'arrêté de déclaration de...
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Avis 20172367
Mairie de Troyes
Copie des courriers et des constats rédigés par le service communal d'hygiène et de santé à...
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Conseil 20172392
Conseil national de l'Ordre des Pharmaciens
Caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant le statut d’associé et...
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Avis 20165323
Mairie d'Atur
Communication des documents et échanges relatifs à son logement loué, signalé au Pôle...
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Avis 20165328
Centre hospitalier René Dubos de Pontoise
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son assurée relatif à son...
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Conseil 20165352
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
Caractère communicable des documents médicaux contenus dans le dossier ordinal d'un médecin à...
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Conseil 20165377
Ministère des solidarités et de la santé
Caractère communicable des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), liant l'Etat...
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Conseil 20165443
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse
Caractère communicable, à un patient, du rapport annuel de la commission des relations avec les...
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Avis 20165454
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication du cahier des charges détaillant la procédure à suivre pour demander une aide afin...
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Avis 20165589
Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône
Communication du relevé de décisions de la réunion du 3 octobre 2016 du conseil départemental.
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Conseil 20165885
Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale)
Caractère communicable, à un cabinet d'avocats dans le cadre de la défense d'un de ses clients,...
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Avis 20165933
Faculté de médecine d'Amiens - Université de Picardie Jules Verne
Communication de tous les modèles de carnets de stage des étudiants en médecine (internat et...
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Avis 20170097
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)
Communication par courriel de la liste concernant la profession d'infirmier libéral (identifiant...
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Avis 20162004
Comité économique des produits de santé (CEPS)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant de la délibération du 17 février 2016, le...
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Conseil 20162641
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)
1) caractère communicable, à toute personne qui le demande (autorités administratives,...
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Avis 20170150
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication de l'intégralité du diagnostic amiante de son logement situé 1 rue Defrance,...
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Avis 20170403
Centre hospitalier intercommunal de Haute-Comte - Pontarlier
Communication du volet du projet médical du Centre hospitalier identifiant les pôles ou...
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Conseil 20170518
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable, à l'avocat de la famille d'une patiente décédée au cours d'une ...
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Avis 20170628
Direction départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône (DDCS 13)
Communication du rapport sur l'éléphant dénommé Samba appartenant au cirque X de Monsieur X.
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Avis 20170629
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Corrèze (DDCSPP 19)
Communication du rapport sur l'éléphante dénommée Maya appartenant au cirque X de Madame et Monsieur X.