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Avis 20153069
Mairie de Château d'Oléron
Communication de l'ensemble des courriers et de leurs annexes, échangés avec la préfecture et...
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Conseil 20151959
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Demande d'avis sur deux projets de convention prévoyant la transmission d'informations...
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Avis 20152098
Direction départementale de la Protection des Populations du Val-de-Marne (DDPP 94)
Copie des documents suivants :
1) les rapports d'enquêtes, les constats d'infractions, les...
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Avis 20152119
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants relatifs à la création d'un centre commercial composé d'un...
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Avis 20152203
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Communication des documents suivants concernant les investigations menées par la CNAMTS 75, à la...
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Avis 20152205
Préfecture des Hautes-Pyrénées
Copies des courriers rédigés par Madame X X, en qualité de gérante et à titre personnel, portant...
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Avis 20152326
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants concernant le dossier n° 13-28 (CARREFOUR) :
1) le...
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Avis 20152474
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication de la mise en demeure adressée à la société X concernant son site de...
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Avis 20144372
Préfecture de police de Paris
Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants :
1) le récépissé...
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Avis 20134636
Mairie de Paris
Communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil.
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Avis 20141561
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie du permis d'exploitation accordé à Monsieur XXX, gérant de la discothèque « XXX XXX » à Saint-Cast.
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Avis 20141669
Autorité de la concurrence
Copie de la charte des adhérents du mouvement Leclerc remise par les parties à une opération de...
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Avis 20141846
Mairie de Torigni-sur-Vire
Copie des documents suivants :
1) le règlement du marché applicable au marché de la...
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Avis 20141921
Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC)
Copie des documents suivants :
1) les lettres de convocation des membres de la CNAC à la séance...
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Conseil 20142286
Ministère des finances et des comptes publics
Caractère communicable à des tiers, des documents suivants concernant l'activité de la...
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Conseil 20142545
Mairie de Ris-Orangis
Caractère communicable, à la présidente du conseil syndical des bâtiments B/C de la résidence du...
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Avis 20142619
Mairie de Contes
Copie des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal approuvant la conclusion...
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Avis 20140202
Mairie de Cany Barville
Communication des documents suivants :
1) le bail liant la commune à l'un de ses locataires pour...
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Avis 20140389
Mairie de Neuilly-sur-Seine
Communication des documents suivants :
1) les permissions de stationnement, accordées par la...
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Avis 20142960
Mairie de Laval
Communication des documents suivants concernant l'activité exercé par l'établissement Le XXX...