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Conseil 20052295
président de la communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
- caractère communicable des pièces suivantes relatives à un avis d'appel public à la...
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Conseil 20061425
président du syndicat mixte d'études d'aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet
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Conseil 20061739
président du SIVOM de la Côte de Jade
Voir avis en page 3.
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Conseil 20061836
président de la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure (CAPE)
- caractère communicable, à un candidat dont l'offre n'a pas été retenue, du bordereau de prix...
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Conseil 20061857
Président du SIVM de Montbazon-Veigné
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Avis 20062949
maire de Martigues
- la copie des mémoires techniques des entreprises retenues à l'issue des procédures de...
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Avis 20062950
président de la communauté d'agglomération de l'ouest de l'étang de Berre
- la copie du « mémoire justificatif » du candidat retenu à l'issue d'une procédure de passation...
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Avis 20063298
maire de Trets
Voir avis page 3
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Avis 20064035
directeur de la banque de France
- copie certifiée conforme à l'original des dossiers de demande d'agrément des établissements...
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Conseil 20065293
président du conseil général du Doubs
- caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse des offres concernant un...
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Avis 20065445
directeur de l'office de l'élevage
- les noms des bénéficiaires des restitutions versées par l'ONILAIT en 2004, dont les montants...
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Conseil 20070002
maire de Montlhéry
[voir avis]
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Conseil 20070207
directeur général de l'OPAC de Paris
- caractère communicable du bordereau des prix unitaires détaillant les propositions des...
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Conseil 20123889
Société locale d'aménagement "Territoire 34"
Caractère communicable, à un candidat évincé, de la décomposition du prix global et forfaitaire...
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Avis 20123935
mairie de Manigod
Copie des documents suivants, relatifs à la délégation de service public des remontées...
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Conseil 20124008
Mairie de Saint-Jean-de-Maurienne
1) caractère communicable à une entreprise non titulaire de l'accord-cadre, dans le cadre d'un...
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Avis 19990110
directeur général des douanes et droits indirects
- circulaire relative au barême appliqué par la direction générale des douanes et droits...
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Avis 19991246
directeur général de La Poste (direction des Landes)
- copie d'une pétition concernant le requérant reçue par la direction départementale des Landes...
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Avis 20013850
gouverneur de la Banque de France
- copie des agréments collectifs délivrés par le Comité des établissements de crédit aux caisses...
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Avis 20020919
directeur général des douanes et droits indirects
- copie des volumes des vins vendus par la coopérative de Sérignan pour les années 1999-2000 et...