-
Avis 20093897
préfet du Loiret (bureau de l'état civil et des Etrangers)
- communication, par voie postale, de l'entier dossier de sa cliente relatif à sa demande de...
-
Avis 20163710
Tribunal d'instance de Senlis
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
-
Avis 20163714
Tribunal d'instance de Gonesse
Communication de l'entier dossier de son client relatif à la délivrance d'un certificat de...
-
Avis 20163833
Pôle de la nationalité française de Paris
Communication du rapport d'analyse documentaire dressé par le bureau de la fraude documentaire...
-
Avis 20165663
Premier ministre
Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...
-
Avis 20165867
Défenseur des droits
Communication de l'ensemble des courriers le concernant échangés avec le procureur de la...
-
Avis 20161093
Ministère de l'intérieur
Communication de l'entier dossier relatif à la décision d'ajournement de naturalisation de sa cliente.
-
Avis 20171108
Pôle de la nationalité française de Paris
Copie de la décision du 16 septembre 2015 de délivrance à sa cliente d'un certificat de...
-
Avis 20171193
Ministère de l'Intérieur
Communication du document récapitulant les demandes de naturalisation effectuées par des...
-
Avis 20171319
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Communication de l'entier dossier de son client, notamment les documents suivants :
1) le refus...
-
Avis 20163101
Ministère de l'intérieur
Copie du décret du 22 décembre 1995 prononçant la réintégration de son client dans la...
-
Avis 20160205
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de sa cliente détenu par la préfecture de police de Paris (direction de...
-
Avis 20155292
Ministère de la justice
Communication de l'entier dossier de l'enfant X détenu par le bureau de la nationalité du...
-
Avis 20155298
Tribunal d'instance de Toulouse
Demande de délivrance d'une copie, et non de consultation sur place, de l'entier dossier de son...
-
Avis 20155625
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par la sous-direction de...
-
Avis 20155668
Tribunal d'instance de Sannois
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...
-
Avis 20155867
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Consultation du dossier administratif de son client détenu par la section des naturalisations du...
-
Avis 20156053
Tribunal d'instance de Rouen
Communication de l'intégralité du dossier de son client, détenu par le service de la nationalité...
-
Avis 20150187
Tribunal d'instance de Bobigny
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de la...
-
Avis 20153991
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du décret de réintégration dans la nationalité française de son père...