-
Avis 20194096
Direction de la mer Sud Océan Indien (Réunion et Îles Éparses) (DM)
Communication de la copie des documents suivants, à la suite des rejets en mer de centaines de...
-
Avis 20194175
Mairie de L'Etang-Salé
Communication, par courrier électronique ou consultation gratuite sur place, de l'ensemble des...
-
Avis 20194309
Conseil départemental de la Gironde
Communication, à ses frais, de la copie du dossier administratif de sa fille X.
-
Avis 20194434
Mairie de Marseille
Copie de l'ensemble des études, les délibérations les visant et les décisions administratives...
-
Avis 20194622
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)
Communication, en format numérique, du dossier « Loi sur l'Eau » et des rapports de suivi des...
-
Avis 20200022
Préfecture de la Seine-Maritime
Communication des documents suivants, à la suite de l'incendie de l'usine LUBRIZOL, le 26...
-
Avis 20192860
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, à ses frais, des documents suivants, relatifs à l'association foncière urbaine autorisée...
-
Avis 20194667
Mairie d'Elne
Communication de la copie des documents relatifs au camping « La Mignane » :
1) les permis de...
-
Avis 20193129
Communauté de communes Cœur de Chartreuse
Communication des documents suivants établis dans le cadre d'une mission de service public...
-
Avis 20193217
Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de la Croix-Rouge de Nîmes
Communication des documents suivants relatifs à sa scolarité dans l'établissement :
1) les...
-
Avis 20203449
Caisse primaire d'assurance maladie des Ardennes (CPAM 08)
Communication, de façon dématérialisée via son adresse mail ou si cette forme ne le permet pas,...
-
Avis 20203638
Mairie de Houplin-Ancoisne
Copie des factures d'investissement pour les exercices 2018 et 2019 (hormis le remboursement du...
-
Avis 20202558
Mairie du Muy
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...
-
Avis 20200851
Mairie de Fresnes-sur-Escaut
Communication par courrier électronique, sous format Excel ou Word, de la liste nominative des...
-
Avis 20201645
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)
Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...
-
Avis 20202213
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire rectificatif complet n° X de...
-
Avis 20195867
Mairie de Beynac-et-Cazenac
Communication des documents relatifs aux falaises rocheuses situées dans le bourg :
1) le...
-
Avis 20200431
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL 69)
Communication, par courriel, des documents suivants :
1) le dossier de la demande d’agrément,...
-
Avis 20202517
Ministère de l'Intérieur
Copie des documents suivants le concernant :
1) ses évaluations professionnelles pour les années...
-
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) la...