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Avis 20201202
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des pièces et informations ayant permis au collège de médecins de considérer que...
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Avis 20201656
Préfecture du Nord
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client.
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Avis 20202096
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1/ l ’intégralité des pièces des dossiers...
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Avis 20202109
Préfecture de l'Hérault
Communication de l'ensemble des documents et actes se rattachant à la création d’un hébergement...
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Avis 20202110
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier relatif à la demande de visa long séjour déposé par sa cliente...
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Avis 20196151
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) la base de données...
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Avis 20196088
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication de l'ensemble des pièces détenues par l'OFII la concernant qui ont été déposées...
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Avis 20204170
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication des entiers dossiers de demande de visa de la conjointe et de l'enfant de son...
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Avis 20204560
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client, détenu par le consulat...
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Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...
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Avis 20196079
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visa long...
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Avis 20212559
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers consulaires (demande de visa) de ses clients...
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Avis 20212923
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par courrier électronique, d'une copie des entiers dossiers consulaires des...
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Avis 20202666
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des documents suivants concernant son client :
1) les documents tirés de la base...
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Avis 20203243
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client.
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Avis 20204196
Ministère de l'Intérieur
Communication de la réponse de la mairie de Daloa concernant la demande de levée d'acte,...
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Avis 20210807
Préfecture du Rhône
Consultation, dans le cadre du suivi de la mesure de curatelle renforcée concernant Monsieur X,...
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Avis 20212102
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de l’entier dossier de refus de renouvellement de passeport opposé à son client,...
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Avis 20204499
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de demandes de visa de l'épouse et du fils de son...
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Avis 20204973
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication d'une copie des entiers dossiers de visa des enfants de sa cliente, détenus par le...