-
Avis 20200671
Centre hospitalier du Nord Mayenne
Communication, à son attention ou par l’intermédiaire de son médecin traitant, de la deuxième...
-
Avis 20201601
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie de l'intégralité de son dossier administratif comprenant :
1) l’avis donné par la...
-
Avis 20201896
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie du compte rendu de la consultation du 15 Novembre 2019 le concernant, en présence du...
-
Avis 20202022
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants :
1) copie de son entier dossier administratif ;
2) le...
-
Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...
-
Avis 20202659
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Communication, par envoi postal, d''une copie de l'intégralité des documents contenus dans son...
-
Avis 20212069
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Copie du rapport, le concernant, établi à la suite de l’expertise du 16 mars 2021, par le docteur X.
-
Avis 20204532
Ministère des armées
Copie du rapport du médecin conseil expert de la sous-direction des pension (SDP) relatif à sa...
-
Avis 20205352
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Copie, adressée directement à son domicile, du compte rendu de l' expertise la concernant...
-
Avis 20211540
Ministère de l'Intérieur
Communication de l''intégralité des documents contenus dans son dossier médical ainsi que des...
-
Avis 20211606
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès verbaux des commissions...
-
Avis 20211682
Direction départementale de la cohésion sociale du Var (DDCS 83)
1) consultation et copies, dans le cadre de l'examen, par le comité médical, de sa demande de...
-
Avis 20211711
Groupement hospitalier Aube-Marne (GHAM)
Copie, par voie dématérialisée ou postale, du dossier administratif et médical de sa cliente,...
-
Avis 20211769
Ministère de l'Intérieur
Communication de l’intégralité du rapport du docteur X, notamment les 4 pièces annexes suivantes...
-
Avis 20210086
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants concernant sa cliente :
1) ses bulletins de paie, sur...