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Avis 20194477
Mairie de Saint-Briac-sur-Mer
Communication de la copie de l'autorisation préfectorale relative à l'installation du système de...
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Avis 20192284
Mairie de Ploërmel
Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...
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Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte
Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale :
1) la...
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Avis 20201029
Eurométropole de Strasbourg
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20195872
Préfecture du Morbihan
Communication, de préférence par voie numérique, des éléments suivants :
1) à la suite d'une...
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Avis 20200526
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication, de préférence par voie électronique, de l'ensemble des documents relatifs à...
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Avis 20200728
Mairie d'Orléans
Communication des documents relatifs aux projets actuels et à venir portant sur la...
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Avis 20210886
Préfecture du Pas-de-Calais
Consultation du rapport et ses annexes techniques de l'enquête administrative relative à...
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Avis 20211283
Mairie de Marseille
Communication des documents relatifs à la surveillance algorithmique de l'espace public...
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Avis 20211830
Mairie de Saint-Gaudens
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs au...
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Avis 20211768
Mairie de Saint-Etienne
Communication des documents suivants :
1) l’autorisation préfectorale autorisant le système de...
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Avis 20202397
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents notamment les...
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Avis 20202492
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par voie électronique, de l’ensemble des documents, notamment les...
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Avis 20210825
Préfecture de l'Isère
Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants :
1) l'ensemble...
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Avis 20212725
Mairie de Moirans
Communication, de préférence, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les manuels...
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Avis 20212917
Préfecture de l'Isère
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20213194
Mairie de Saint-Affrique
Communication, de la copie papier et électronique, des documents administratifs (dossiers,...
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Avis 20213303
Mairie de Rueil-Malmaison
Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs au déploiement d'un...
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Avis 20213709
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Conseil 20213913
Mairie de Sailly-lez-Lannoy
Caractère communicable, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, à un usager de...