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Avis 20084052
ministre des affaires étrangères et européennes (consulat général de France à Abidjan)
- communication de documents dans le cadre d'une demande de deux visas de long séjour pour...
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Avis 20050542
ministre de l'intérieur (directeur régional de la surveillance du territoire)
- compte-rendu d'audition de M. Genti Mullai par le commandant de police Pierre Tisserant, faite...
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Avis 20051811
ministre des affaires étrangères (consul général de France à Lomé)
- copie des documents suivants relatifs au requérant :
1) dossier de transcription d'acte de...
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Conseil 20060101
maire d'Aubervilliers
- caractère communicable de l'état des étrangers indiquant par nationalité les informations...
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Avis 20062907
président du tribunal d'instance d'Antony (service nationalité)
- communication du dossier administratif de Mme Marie-Chantal KONAN.
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Avis 20064615
directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - OFPRA (président du conseil d'administration)
- copie du compte-rendu de l'entretien qui a été accordé par l'OFPRA à M. Willio ANTOINE.
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Avis 20064868
préfet du Val-de-Marne (service étrangers)
- copie intégrale du dossier de Monsieur B. et de son épouse, notamment le mémoire établi par la...
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Avis 20070112
préfet de police
- copie du dossier administratif de l'intéressé relatif au refus d'échanger son permis de...
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Avis 20122542
ministre de l'intérieur
- communication d'une copie des deux circulaires des 18 août 2010 et 18 avril 2011 relatives à...
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Avis 19951482
ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques)
- circulaire du 30 janvier 1995 adressée aux préfets relative à l'éloignement des Haïtiens en...
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Avis 19982490
ministre des affaires étrangères
- copie du télégramme d'instructions du 29 mai 1998 adressé par le ministre aux représentations...
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Avis 20023721
ministre de l'intérieur
Copie des documents suivants :
- 1) rapport de présentation du décret n°2002-814 du 3 mai 2002...
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Avis 20024391
ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité (direction de la population et des migrations)
- communication de documents ayant permis au ministère d'ajourner la demande de naturalisation...
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Conseil 20034916
préfet de l'Ain
- caractère communicable, à une association de défense des femmes, de la circulaire du ministère...
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Avis 20000167
ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques)
- annexes de la circulaire du 11 octobre 1999 sur l'éloignement des étrangers en situation...
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Avis 20001897
ministre de l'intérieur
- document(s) administratif(s) sur la base desquels le client du requérant, en poste à...