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Avis 20191469
Autorité de la concurrence
Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut en format papier, de l'ensemble des...
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Avis 20191498
Bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal de grande instance de Meaux
Copie de la lettre par laquelle le bureau a adressé à Madame le bâtonnier de Meaux, une copie de...
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Avis 20191594
Ordre des avocats au barreau de Montpellier
Copie par courriel ou voie postale des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du...
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Avis 20191595
Conseil national des barreaux (CNB)
Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations du...
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Avis 20191596
Conférence des Bâtonniers
Copie, par courriel ou voie postale, des documents suivants :
1) l’ensemble des délibérations de...
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Avis 20191627
Chambre des Notaires de Paris
Communication, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du...
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Avis 20191988
Chambre des Notaires de Paris
Communication des documents (dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux,...
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Avis 20186151
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
Communication de ses deux copies d'examen corrigées dans chacune des trois épreuves écrites...
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Avis 20190333
Mairie de Montagnac-Montpezat
Communication, sous format numérique, des courriers contenant les points précis de droits...
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Avis 20192190
Ordre des avocats au barreau de Beauvais
Communication des documents suivants :
1) la copie des lettres adressées par le bâtonnier en...
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Avis 20193458
Ordre des avocats du barreau de Strasbourg
Communication, au format pdf, sur CD-rom ou clé USB, des documents suivants, relatifs à son...
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Avis 20194923
Ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales
Communication de la copie du rapport, mentionné dans le courrier de l'actuel bâtonnier en date...
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Avis 20195001
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du dépôt de la signature et du paraphe au greffe du TGI de Saint Pierre de maître Marie X,...
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Avis 20195217
Ordre des avocats au barreau de Paris
Copie du courrier par lequel maître X a précisé au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau...
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Avis 20195850
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...
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Avis 20194738
Chambre nationale des commissaires de justice
Communication, au format numérique par courriel, des éléments de réponse émanant de l'office...
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Avis 20192556
Ordre des avocats au barreau de Pontoise
Communication des documents suivants :
1) la copie de l’acte de création de l’ordre daté du 26...
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Avis 20192781
Ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
Communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisine par l'ordre des...
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Avis 20201782
Ordre des Avocats au Barreau de Grasse
Communication des documents suivants :
1) les factures de Maitre X, avocat à Cannes ;
2) le...
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Conseil 20200091
Ministère de la Justice
Caractère communicable :
1) à Monsieur X, dans le cadre du nouveau dispositif de création...