-
Avis 20176078
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de préférence par courriel, ou sur CD-ROM ou photocopies, des documents suivants :
1) les...
-
Avis 20180451
Premier ministre
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) toutes les pièces du secrétariat...
-
Avis 20180453
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
-
Avis 20184826
Direction départementale de la protection des populations de l'Hérault (DDPP 34)
Communication de l’intégralité des courriers que la DDPP a adressés à la SCA X ainsi qu’à la SAS...
-
Conseil 20191173
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)
Caractère communicable d’un rapport de contrôle relatif à l’installation et au fonctionnement...
-
Avis 20184627
Préfecture de police de Paris
Communication de l'arrêté mettant en demeure son client, Monsieur X, de faire cesser...
-
Avis 20190772
Mairie de Langeais
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au cirque X :
1)...
-
Avis 20191300
Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26)
Communication d'une copie du rapport d'évaluation concernant les conditions de détention des...
-
Conseil 20193363
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
Caractère communicable, aux copropriétaires d'un immeuble, d’un arrêté préfectoral en date du 28...
-
Avis 20193231
Ministère des Solidarités et de la Santé
Communication de la copie des documents relatifs au fonds national de lutte contre le tabac :
1)...
-
Avis 20193822
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Communication, concernant le cirque avec animaux X – aujourd’hui appelé X -, des documents...
-
Avis 20193012
Domofrance
Communication de l'état des interventions contre les nuisibles réalisées à son domicile du 1er...
-
Avis 20195262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres (DDCSPP 79)
Communication de l'intégralité des mises en demeure adressées avant le 2 octobre 2019 par les...
-
Avis 20195337
Société anonyme d'HLM ANTIN Résidences
Communication, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la résidence La Gentilhommière à...
-
Avis 20202060
Mairie de Paris
Communication des résultats de l’étude, conclue entre la mairie et VETAGRO SUP, sur les rongeurs à Paris.
-
Avis 20202557
Mairie de Bantzenheim
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l’« Évolution de...
-
Avis 20200435
Communauté de communes Loudéac Communauté - Bretagne Centre
Communication de la copie du rapport de visite, établi en décembre 2016 par le service...
-
Avis 20200827
Direction départementale de la protection des populations de la Manche (DDPP 50)
Communication de la liste des entreprises manchoises disposant actuellement d'une autorisation...
-
Avis 20200857
Agence régionale de santé de Bretagne - délégation départementale du Finistère (ARS 29)
Communication, si possible sous forme numérique, des documents relatifs à la qualité des eaux de...
-
Avis 20196165
Direction départementale de la protection des populations de Saône-et-Loire (DDPP 71)
Communication, en format électronique, de la copie des documents d'accompagnement du transport...